Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2000-2822 du 27 novembre 2000, portant nomination de Monsieur Jamel Chrigui, directeur de l'administration centrale au ministère de la défense nationale.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chrigui, directeur de l'administration centrale au ministère de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Jamel Chrigui est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2001.
Le Ministre de la Défense Nationale
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi