Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret-loi n° 82-12 du 21 octobre 1982, portant création de l'ordre des ingénieurs, tel qu'il a été modifié par la loi organique n° 97-41 du 9 juin 1997,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé, pour la réalisation des bâtiments civils approuvé par le décret n° 78-71 du 26 janvier 1978,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2013 du 13 septembre 1999,
Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 91-511 du 8 avril 1991 et le décret n° 96-874 du 1er mai 1996 et le décret n° 2001-263 du 15 janvier 2001,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics d'études, approuvé par l'arrêté du Premier ministre du 11 octobre 1994,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 4 décembre 1997,
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil.
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.
Art. 2. – Les ingénieurs conseils ayant obtenu un agrément, sont tenus de le remplacer par le cahier des charges annexé au présent arrêté, et ce, dans un délai de trois mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Tunis, le 17 janvier 2001.
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS