Journal Officiel N°012 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 15 dhoulkaâda 1421 – 9 février 2001 144ème année N° 12 Sommaire Lois Loi n° 2001-16 du 6 février 2001, portant ratification d'une convention tendant à éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït. 251 Loi n° 2001-17 du 6 février 2001, portant ratification de l'avenant à la convention de coopération du 8 mars 1982, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la fondation Allemande Konrad Adenaue…