Journal Officiel N°016 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 37 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 29 dhoulkaâda 1421 – 23 février 2001 144ème année N° 16 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 2001-451 du 16 février 2001, modifiant le décret n° 91-324 du 4 mars 1991, portant création de services au conseil constitutionnel. 355 Décret n° 2001-452 du 22 février 2001, portant nomination du ministre de la santé publique par intérim. 355 Nomination d'un ministre conseiller auprès du Président de la République. 355 Nomination du chef de l'unité des études et du suivi au conseil constitutionnel. 355 Nomination d'un représen…