Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000, chargeant Monsieur Abdelhamid Hadj Ayed, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur des affaires administratives, financières et de la planification par intérim au ministère des affaires religieuses,
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhamid Hadj Ayed, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives, financières et de la planification par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – L'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter du 19 décembre 2000 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2001.
Le Ministre des Affaires Religieuses
Jalloul Jeribi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi