Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est ratifié, l'acte constitutif de l'union Africaine, annexé à la présente loi et adopté à Lomé le 11 juillet 2000, par la trente-sixième session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'organisation de l'unité africaine.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 février 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 20 février 2001.