Premier ministère

Décret n° 2001-645 du 13 mars 2001, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 février 2001, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international

Publié au Journal Officiel n° 22 du 16 mars 2001, page 543

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 février 2001, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la Banque Centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant maximum de vingt milliards de yens japonais pour les besoins de financement extérieur de la République Tunisienne pour l'année 2001.

Art. 2. – Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mars 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2001-645 du 13 mars 2001, JORT n° 22 du 16 mars 2001, p. 543.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.