Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
p. 552Décrète :
Article premier.- Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terrain sise à Bou Salem à la délégation de Bou Salem, au gouvernorat de Jendouba, nécessaire à la construction d'un pont sur l'Oued Bouhertma, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, et présentée au tableau ci-après :
| N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Nature du terrain | Superficie totale de l'immeuble | Superficie approximative expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1662 Jendouba | Terrain clôturé | 12h 70a 44ca | 00h 11a 77ca | 1 - Mohamed Ali, 2 - Montazar, 3 - Beya dite Hassiba, 4 - Samira, les quatre enfants de Mustapha Ben El Haj Elarbi Ben El Haj Mohamed Elochi 5 - Abdelhak Ben Elbacha Ben Hacen Elbalti, 6 - Soumaya, 7 - Moez, 8 - Salima, les trois derniers enfants de Noureddine Ben Mustapha Ben El Haj Elarbi Elochi, 9 - Malika Bent Ali Ben Souilah Boughanmi. |
Art. 2. - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. - La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2001.
Zine El Abidine Ben Ali