Journal Officiel N°024 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 29 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 dhoulhijja 1421 – 23 mars 2001 144ème année N° 24 Sommaire Lois Loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche ... 639 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de conseillers adjoints au tribunal administratif ... 641 Maintien en activité dans le secteur public ... 641 Ministère de la Justice Mise en disponibilité spéciale d'un magistrat ... 641 Ministère de l'Intérieur Décret n° 2001-692 du 13 mars 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publ…