Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et son article 51 (nouveau),
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000 et notamment son article 8 (nouveau),
Vu le décret n° 2000-2826 du 27 novembre 2000, portant changement d'appellation d'universités,
Vu le décret n° 2001-106 du 5 janvier 2001, chargeant Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de Tunis, à compter du 17 décembre 2000,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche.
Art.2. – Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2001.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi