Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 24 mars 2001, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment les articles 238 et 240 dudit code,

Vu le décret n° 96-2369 du 9 décembre 1996, portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement du centre national de l'informatique pour enfants et notamment son article 10,

Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu la proposition du directeur du centre national de l'informatique pour enfants,

Vu l'avis du ministre des finances,

Arrête :

Article premier. – Les directeurs des centres régionaux de l'informatique pour enfants sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du centre national de l'informatique pour enfants, ils sont chargés en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont délégués, d'engager, de liquider et d'ordonnancer les dépenses imputables sur le budget du centre national de l'informatique pour enfants.

Art. 2. – Les directeurs des établissements concernés sont accrédités en tant que tels auprès des comptables publics conformément au tableau suivant :

Art. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001.

Tunis, le 24 mars 2001

Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi