Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2000-1398 du 22 juin 2000, portant nomination de Monsieur Mohamed Trabelsi sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières et de la planification, au ministère des affaires religieuses.
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Trabelsi, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières et de la planification, au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mars 2001.
Le Ministre des Affaires Religieuses
Jalloul Jeribi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi