Arrêté du ministre de l'éducation du 4 avril 2001, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation

Vu le décret n° 99-1303 du 7 juin 1999, chargeant Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur général de l'éducation nationale, des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 janvier 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 avril 2001

Le Ministre de l'Education
Moncer Rouissi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS