Journal Officiel N°030 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 19 moharem 1422 – 13 avril 2001 144ème année N° 30 Sommaire Lois Loi n° 2001-34 du 10 avril 2001, portant mise à jour des titres fonciers... 807 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un membre représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'institut national des sciences et technologies de la mer... 812 Ministère de l'Intérieur Décret n° 2001-805 du 10 avril 2001, relatif à la création d'une commune à Douar Hicher du gouvernorat de la Manouba... 812 Arrêté du ministre de l…