Le ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, portant attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-775 du 29 mars 2001, relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation.
Arrête :
Article unique. - Le cahier des charges fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation est approuvé.
Tunis, le 16 avril 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) L'annexe est publiée uniquement en langue arabe.