Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 16 avril 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "B" dans le grade de greffier de juridiction

Publié au Journal Officiel n° 32 du 20 avril 2001, page 908

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,

Vu l'arrêté du 23 juin 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère de la justice dans le grade de greffier de juridiction.

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 24 juin 2001 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère de la justice dans le grade de greffier de juridiction.

Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à vingt trois (23).

Art. 3. - La clôture de la liste d'inscriptions à l'examen susvisé est fixée au 24 mai 2001.

Tunis, le 16 avril 2001.

Le Ministre de la Justice
Béchir Tekari

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 16 avril 2001, JORT n° 32 du 20 avril 2001, p. 908.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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