Journal Officiel N°033 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 30 moharem 1422 – 24 avril 2001 144ème année N° 33 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2001-853 du 18 avril 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de la cour des comptes au titre de l'année 2001. 920 Décret n° 2001-854 du 18 avril 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes au titre de l'année 2001.…