Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 et notamment ses articles 110-111-112, portant création du centre d'études et de recherches des télécommunications,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999,
p. 936Vu le décret n° 89-1981 du 25 mai 1989, portant organisation administrative et financière du centre d'études et de recherches des télécommunications, tel que modifié par le décret n° 95-2033 du 16 octobre 1995,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-566 du 31 mars 1997, relatif à l'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'entreprise et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'organigramme du centre d'études et de recherches des télécommunications est fixé conformément aux schémas et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de l'organigramme du centre d'études et de recherches des télécommunications s'effectue sur la base de fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi au centre.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'article 33-10 de la loi 89-9 du 1er février 1989 citée ci-dessus.
Art. 3. - Le centre d'études et de recherches des télécommunications est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche administrative ou technique relevant de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres des technologies de la communication et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2001.
Zine El Abidine Ben Ali