Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 99-2774 du 13 décembre 1999, portant nomination de Monsieur Ridha Ben Jerad, fondé de pouvoir, chef de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés,
Vu le décret n° 2000-140 du 19 janvier 2000, fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés,
Vu le décret n° 2001-590 du 19 février 2001, portant nomination de Monsieur Slaheddine Mâaoui, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés,
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Jerad, fondé de pouvoir chef de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'Homme, de la communication et des
relations avec la chambre des députés, est habilité à signer, par délégation du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du 19 février 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2001.
Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des droits de L'Homme, de la Communication et des Relations avec la chambre des députés
Slaheddine Mâaoui
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi