Ministère de la santé publique

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 25 avril 2001, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital "Mohamed Tahar Maâmouri" de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 36 du 4 mai 2001, page 1027

Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 juin 1999, portant liste des établissements sanitaires à vocation universitaire des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique.

Arrêtent :

Article unique. – Le service d'anatomie et de cytologie pathologiques de l'hôpital "Mohamed Tahar Maâmouri" de Nabeul est reconnu à caractère universitaire.

Tunis, le 25 avril 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Le Ministre de la Santé Publique
par intérim
Hédi M’henni

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 25 avril 2001, JORT n° 36 du 4 mai 2001, p. 1027.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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