Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 85-525 du 4 avril 1985, portant création de la commune de Bradâa,
Vu la délibération du conseil municipal de Bradâa en date du 24 février 2001,
Arrête :
Article premier. – La commune de Bradâa est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 35 à son nouveau siège situé à la place du 7 Novembre n° 1.
Art. 2. – Le président de la commune de Bradâa est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2001.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi