Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 99-535 du 8 mars 1999, chargeant le docteur Hichem Abdessalem, inspecteur central de la santé publique, de la direction de l'unité de coopération technique au ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abdelkrim Zbidi ministre de la santé publique.
Arrête :
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le docteur Hichem Abdessalem, chargé de la direction de l'unité de coopération technique au ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le docteur Hichem Abdessalem est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2001.
Le Ministre de la Santé Publique
Abdelkrim Zbidi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi