Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des technologies de la communication du 2 mai 2001, modifiant l'arrêté du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation des ingénieurs

Les ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des technologies de la communication,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2881 du 7 décembre 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-317 du 8 février 1993, fixant le régime des études, des examens et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques, tel que modifié et complété par le décret n° 95-2606 du 25 décembre 1995,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996,

Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-636 du 22 mars 1999,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs.

Arrêtent :

Article premier. – Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 3 (nouveau). – Le concours d'admission en deuxième année des établissements de formation d'ingénieurs est ouvert aux étudiants titulaires d'une maîtrise sanctionnant des études scientifiques, techniques, économiques ou de gestion, ou d'un diplôme admis en équivalence.

Article 4 (nouveau). – Pour chacun des concours visés aux articles 2 et 3 du présent arrêté et pour chaque établissement, le nombre de places ouvertes chaque année est fixé comme suit :

• en première année : 10 % de la capacité d'accueil de l'établissement, telle que déterminée lors du dernier concours national d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

• en deuxième année : le nombre de places est fixé, selon la capacité d'accueil de l'établissement concerné, par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, le cas échéant, par une décision conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre concerné, après avis de l'établissement concerné.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Le Ministre des Technologies de la Communication
Ahmed Friâa

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi