Journal Officiel N°038 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 29 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 17 safar 1422 – 11 mai 2001 144ème année N° 38 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la cour des comptes... 1080 Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports Décret n° 2001-956 du 3 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique au profit des délégués à la protection de l'enfance, au titre de l'année 2001... 1080 Décret n° 2001-957 du 3 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale de…