Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'enseignement relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2905 du 12 décembre 2000,
Vu le décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2000-2491 du 31 octobre 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de la jeunesse et des sports et des professeurs hors classe de la jeunesse et des sports relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2001-958 du 3 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, au titre de l'année 2001,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Les montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques au profit des professeurs principaux hors classe de la jeunesse et des sports et des professeurs hors classe de la jeunesse et des sports relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, sont majorés, à compter du 1er mai 2001, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Catégorie | Sous-catégorie | Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2001 |
|---|---|---|---|
| A | A1 | Professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports | 35 D |
| A2 | Professeur hors classe de la jeunesse et des sports | 32 D |
Art. 2. – Les ministres des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
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