Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 94-514 du 7 mars 1994, portant création de la commune de Menzel Bouzaiene,
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Bouzaiene en date du 24 août 2000.
Arrête :
Article premier. - La commune de Menzel Bouzaiene est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue du 7 novembre n° 94 à son nouveau siège situé à la même avenue n° 108.
Art. 2. - Le président de la commune de Menzel Bouzaiene est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2001.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi