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Ministère des finances

Décret n° 2001-1136 du 14 mai 2001, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article au titre de l'année 2000

Publié au Journal Officiel n° 41 du 22 mai 2001, page 1164

Voir le PDF officiel (p. 1164) Tout le numéro 41

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 96-103 du 25 novembre 1996 et notamment ses articles 11 (nouveau) 32 et 37,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000,

Vu le décret n° 99-2817 du 31 décembre 1999, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour l'année 2000,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 3 mars 2001, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2000.

Décrète :

Article premier. - Sont autorisés, les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2000 Titre I, conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Est autorisée, l'ouverture de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre XXIX "dépenses imprévues" du budget de l'Etat pour l'année 2000 Titre I, conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Art. 3. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du Titre II du budget de l'Etat pour l'année 2000 Titre II sont répartis par article conformément au tableau "C" annexé au présent décret.

Art. 4. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement financés par des ressources en capital provenant d'emprunts extérieurs affectés directement aux projets de l'Etat pour l'année 2000, sont répartis par article, conformément au tableau "D" annexé au présent décret.

Art. 5. - Est autorisée, par prélèvement sur le chapitre XXIX "dépenses imprévues" du budget de l'Etat pour l'année 2000 Titre II, l'ouverture de crédits complémentaires conformément au tableau "E" annexé au présent décret.

Art. 6. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mai 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1165

TITRE I

TABLEAU "A"
VIREMENTS DE CREDITS D'ARTICLE A ARTICLE

DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre Premier = Chambre des Députés
01 100 Remunération des pouvoirs publics55 50001 101 Remunération du personnel permanent41 000
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics50 00001 102 Remunération du personnel non permanent14 500
02 200 Dépenses spéciales de souveraineté50 000
TOTAL DU CHAPITRE 1er105 500TOTAL DU CHAPITRE 1er105 500
Chapitre 2 = Présidence de la République
03 300 Transferts28 50003 301 Interventions à caractère général16 500
03 302 Intervention dans le domaine social12 000
TOTAL DU CHAPITRE 228 500TOTAL DU CHAPITRE 228 500
Chapitre 3 = Premier Ministère
Section I = Premier MinistèreSection I = Premier Ministère
01 101 Remunération du personnel permanent110 30001 100 Remunération des pouvoirs publics112 600
01 102 Remunération du personnel non permanent8 50001 124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6 200
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics24 50002 201 Dépenses de fonctionnement des services publics24 500
03 301 Interventions à caractère général13 60003 300 Transferts200
03 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 00003 302 Interventions dans le domaine social20 000
03 324 Subventions aux établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions1 600
Total de la Section I163 500Total de la Section I163 500
Section III = Secrétariat d'Etat à l'InformatiqueSection III = Secrétariat d'Etat à l'Informatique
01 101 Remunération du personnel permanent6 730,96301 102 Remunération du personnel non permanent6 730,963
03 307 Contributions aux organismes internationaux5 000,00003 302 Intervention dans le domaine social5 000,000
Total de la Section III11 730,963Total de la Section III11 730,963
TOTAL DU CHAPITRE 3175230,963TOTAL DU CHAPITRE 3175230,963
Chapitre 4 = Ministère de l'Intérieur
01 102 Remunération du personnel non permanent759 586,78801 101 Remunération du personnel permanent759 586,788
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics150 000,00002 200 Dépenses spéciales de souveraineté150 000,000
03 300 Transferts92 635,64003 302 Interventions dans le domaine social92 635,640
TOTAL DU CHAPITRE 41002 222,428TOTAL DU CHAPITRE 41002 222,428
Chapitre 5 = Ministère de la Justice
01 101 Remunération du personnel permanent60 00001 102 Remunération du personnel non permanent60 000
TOTAL DU CHAPITRE 560 000TOTAL DU CHAPITRE 560 000
Chapitre 6 = Ministère des Affaires Etrangères
01 102 Remunération du personnel non permanent193 50401 101 Remunération du personnel permanent193 504
TOTAL DU CHAPITRE 6193 504TOTAL DU CHAPITRE 6193 504
p. 1166
DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre 10 = Ministère des Finances
01 101 Remunération du personnel permanent30 00001 102 Remunération du personnel non permanent30 000
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics39 20002 201 Dépenses de fonctionnement des services publics39 200
TOTAL DU CHAPITRE 1069 200TOTAL DU CHAPITRE 1069 200
Chapitre 12 = Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
01 101 Remunération du personnel permanent8 948.32201 102 Remunération du personnel non permanent8 948.322
TOTAL DU CHAPITRE 128 948.322TOTAL DU CHAPITRE 128 948.322
Chapitre 13 = Ministère de l'Agriculture
01 101 Remunération du personnel permanent70 00001 100 Remunération des pouvoirs publics17 000
03 302 Interventions dans le domaine social15 00001 102 Remunération du personnel non permanent53 000
TOTAL DU CHAPITRE 1385 00003 306 Interventions dans les domaines économiques15 000
Chapitre 14 = Ministère de l'Industrie
01 102 Remunération du personnel non permanent220 00001 101 Remunération du personnel permanent220 000
TOTAL DU CHAPITRE 14220 000TOTAL DU CHAPITRE 14220 000
Chapitre 15 = Ministère du Commerce
01 100 Remunération des pouvoirs publics35 00001 125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations315 000
01 101 Remunération du personnel permanent245 00003 306 Interventions dans les domaines économiques8000 000
01 102 Remunération du personnel non permanent35 00003 306 Interventions dans les domaines économiques8315 000
03 302 Interventions dans le domaine social8000 000TOTAL DU CHAPITRE 158315 000
Chapitre 16 = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
01 102 Remunération du personnel non permanent233 48901 101 Remunération du personnel permanent233 489
02 202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics176 88002 201 Dépenses de fonctionnement des services publics176 880
TOTAL DU CHAPITRE 16410 369TOTAL DU CHAPITRE 16410 369
Chapitre 17 = Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
01 101 Remunération du personnel permanent53 00001 102 Remunération du personnel non permanent53 000
TOTAL DU CHAPITRE 1753 000TOTAL DU CHAPITRE 1753 000
Chapitre 18 = Ministère du Transport
01 101 Remunération du personnel permanent2 50001 102 Remunération du personnel non permanent2 500
TOTAL DU CHAPITRE 182 500TOTAL DU CHAPITRE 182 500
p. 1167
DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre 20 = Ministère des Communications
01 101 Remunération du personnel permanent
03 302 Interventions dans le domaine social		71 500
25 000		01 100 Remunération des pouvoirs publics
01 102 Remunération du personnel non permanent
01 124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
03 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		15 500
6 000
50 000
25 000
TOTAL DU CHAPITRE 2096 500TOTAL DU CHAPITRE 2096 500
Chapitre 22 = Ministère de la Culture
01 100 Remunération des pouvoirs publics
03 302 Interventions dans le domaine social		28 000
50 000		01 101 Remunération du personnel permanent
01 102 Remunération du personnel non permanent
03 305 Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		8 000
20 000
50 000
TOTAL DU CHAPITRE 2278 000TOTAL DU CHAPITRE 2278 000
Chapitre 23 = Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
01 102 Remunération du personnel non permanent
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics
03 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		59 000
44 000
155 300		01 100 Remunération des pouvoirs publics
01 101 Remunération du personnel permanent
01 124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
03 324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions		4 800
39 200
15 000
44 000
155 300
TOTAL DU CHAPITRE 23258 300TOTAL DU CHAPITRE 23258 300
Chapitre 24 = Ministère de la Santé Publique
01 102 Remunération du personnel non permanent
03 302 Interventions dans le domaine social
03 307 Contributions aux organismes internationaux		1 604 000
763 400
20 000		01 100 Remunération des pouvoirs publics
01 101 Remunération du personnel permanent
03 325 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions		39 000
1565 000
783 400
TOTAL DU CHAPITRE 242 387 400TOTAL DU CHAPITRE 242 387 400
Chapitre 25 = Ministère des Affaires Sociales
01 101 Remunération du personnel permanent122 50001 100 Remunération des pouvoirs publics
01 102 Remunération du personnel non permanent
01 124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		57 500
40 000
TOTAL DU CHAPITRE 25122 500TOTAL DU CHAPITRE 25122 500
p. 1168
DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre 27 = Ministère de l'Enseignement Supérieur
01 101 Remunération du personnel permanent22 50001 100 Remunération des pouvoirs publics22 500
03 300 Transferts13 00003 302 Interventions dans le domaine social13 000
03 303 Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation29 00003 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance38 000
03 304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique4 000
03 307 Contributions aux organismes internationaux5 000
TOTAL DU CHAPITRE 2773 500TOTAL DU CHAPITRE 2773 500
Chapitre 28 = Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
01 101 Remunération du personnel permanent234 00001 100 Remunération des pouvoirs publics23 800
01 102 Remunération du personnel non permanent16 80001 125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations227 000
03 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance50003 302 Interventions dans le domaine social500
TOTAL DU CHAPITRE 28251 300TOTAL DU CHAPITRE 28251 300
p. 1169

TITRE I

TABLEAU "B": REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES

en Dinars

DIMINUTION
CHAPITREMontant
59 123 466
Chapitre 28 = Dépenses Imprévues
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES
ET DES ARTICLES		Montant
en Dinars
Chapitre 2 = Présidence de la République
01.100Remunération des pouvoirs publics130 000
01.101Remunération du personnel permanent213 600
01.102Remunération du personnel non permanent134 400
02.200Dépenses spéciales de souveraineté6 100 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 439 500
03.301Interventions à caractère général800 000
03.302Intervention dans le domaine social500
TOTAL DU CHAPITRE 28 818 000
Chapitre 3 = Premier Ministère
Section I : Premier Ministère
01.100Remunération des pouvoirs publics105 000
01.102Remunération du personnel non permanent128 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des rémunérations		1 372 500
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code
de la comptabilité publique au titre des rémunérations		359 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des dépenses de
fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		261 600
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code
de la comptabilité publique au titre des dépenses de
fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		883 000
03.302Interventions dans le domaine social33 000
Total de la section I3 142 100
Section II: Secrétariat d'Etat à la Recherche
Scientifique et à la Technologie
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code
de la comptabilité publique au titre des rémunérations		178 000
03.307Contributions aux organismes internationaux39 000
Total de la Section II217 000
TOTAL DU CHAPITRE 33 359 100
p. 1170
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
Chapitre 4 = Ministère de l'Intérieur
01.100Remunération des pouvoirs publics32 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations20 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics879 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics112 000
03.301Interventions à caractère général25 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions78 000
TOTAL DU CHAPITRE 41146 000
Chapitre 5 = Ministère de la Justice
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics41 000
03.307Contributions aux organismes internationaux10 000
TOTAL DU CHAPITRE 551 000
Chapitre 6 = Ministère des Affaires Etrangères
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics175 000
TOTAL DU CHAPITRE 6175 000
Chapitre 7 = Ministère de la Défense Nationale
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 200 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics950 000
TOTAL DU CHAPITRE 73 150 000
Chapitre 8 = Ministère des Affaires Religieuses
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics200 000
TOTAL DU CHAPITRE 8203 000
Chapitre 9 = Ministère de la Cooperation Internationale et de l'Investissement Extérieur
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations36 341
TOTAL DU CHAPITRE 936 341
Chapitre 10 = Ministère des Finances
01.100Remunération des pouvoirs publics15 100
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations223 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics325 000
03.302Interventions dans le domaine social22 000
TOTAL DU CHAPITRE 10585 100
p. 1171
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
Chapitre 11 = Ministère du Développement Economique
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations44 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics32 000
03.302Interventions dans le domaine social41 500
TOTAL DU CHAPITRE 11117 500
Chapitre 12 = Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
01.100Remunération des pouvoirs publics1 800
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics38 625
TOTAL DU CHAPITRE 1240 425
Chapitre 13 = Ministère de l'Agriculture
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations179 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations770 400
TOTAL DU CHAPITRE 13949 400
Chapitre 14 = Ministère de l'Industrie
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations734 962
03.307Contributions aux organismes internationaux35 000
TOTAL DU CHAPITRE 14769 962
Chapitre 15 = Ministère du Commerce
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations200 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics230 400
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics90 000
TOTAL DU CHAPITRE 15520 400
Chapitre 16 = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
01.100Remunération des pouvoirs publics51 532
01.101Remunération du personnel permanent24 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations100 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics32 500
TOTAL DU CHAPITRE 16208 032
p. 1172
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
01.125Chapitre 17 = Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
TOTAL DU CHAPITRE 17		400 000
02.201Chapitre 18 = Ministère du Transport
Dépenses de fonctionnement des services publics
TOTAL DU CHAPITRE 18		5 000
01.100Chapitre 19 = Ministère du Tourisme, du Loisir et de l'Artisanat
Remunération des pouvoirs publics		10 500
01.101Remunération du personnel permanent8 500
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
TOTAL DU CHAPITRE 19		1 996 000
02.201Chapitre 21 = Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
Dépenses de fonctionnement des services publics		2 015 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
TOTAL DU CHAPITRE 21		175 000
01.101Chapitre 23 = Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Remunération du personnel permanent		17 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
TOTAL DU CHAPITRE 23		192 000
01.100Chapitre 24 = Ministère de la Santé Publique
Remunération des pouvoirs publics		550 000
01.101Remunération du personnel permanent2 650 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Dépenses de fonctionnement des services publics		454 711
02.201Chapitre 25 = Ministère des Affaires Sociales
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Dépenses de fonctionnement des services publics		1 103 345
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Dépenses de fonctionnement des services publics		4 262 656
01.125Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics240 000
02.201Interventions dans le domaine social140 000
02.224Contributions aux organismes internationaux5 000
03.302Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions455 000
03.307Contributions aux organismes internationaux497 000
03.324Subventions dans le domaine social75 000
TOTAL DU CHAPITRE 251462 000
p. 1173
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
Chapitre 26 = Ministère de l'Education
01.100Remunération des pouvoirs publics7 300
01.101Remunération du personnel permanent14 085 000
01.102Remunération du personnel non permanent648 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics250 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance130 000
03.307Contributions aux organismes internationaux151 000
TOTAL DU CHAPITRE 2615 271 300
Chapitre 27 = Ministère de l'Enseignement Supérieur
01.101Remunération du personnel permanent5 900 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 158 850
03.300Transferts5 850 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique23 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions78 400
TOTAL DU CHAPITRE 2713 010 250
Chapitre 28= Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 699 000
TOTAL DU CHAPITRE 281 699 000
TOTAL GENERAL59 123 466
p. 1174

TITRE II

Tableau "C" : Répartition des crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2000

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 603
06 604
06 605		Chapitre Premier : Chambre des Députés
- Bâtiments administratifs84 300323 600
- Equipements administratifs226 200233 800
- Programmes informatiques81 30078 400
Total du Chapitre 1391 800635 800
Chapitre 2 : Présidence de la République
- Bâtiments administratifs480 000951 500
- Equipements administratifs2 025 0002 025 000
- Programmes informatiques150 000185 000
- Résidences présidentielles1 430 0001 403 500
- Investissements dans le domaine de l'administration générale75 00075 000
Total du Chapitre 24 160 0004 640 000
Chapitre 3 : Premier Ministère
06 601
06 603
06 604
06 605
06 606
06 613
06 614
06 615
07 800		1: Premier Ministère
- Acquisition de terrains2 000
- Bâtiments administratifs431 000135 700
- Equipements administratifs348 5002 504 900
- Programmes informatiques68 100
- Formation180 000169 500
- Dépenses des corps constitutionnels109 500130 200
- Etudes, ouvrages et archives256 000443 600
- Diffusion Radiophonique et télévisée2 739 5008 877 500
- Investissements dans le domaine de l'administration générale334 000334 000
Sous/Total 14 398 50012 665 500
06 603
06 604
06 605
06 618
06 619
06 620
07 804		2 : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
- Bâtiments administratifs431 600282 000
- Equipements administratifs240 000240 000
- Programmes informatiques75 00075 000
- Recherches scientifiques générales6 937 0508 785 050
- Promotion des recherches de développement et de la technologie797 450820 100
- Recherches scientifiques dans le domaine économique1 193 7001 230 000
- Investissements dans le domaine de la recherche1 800 0001 800 000
Sous/Total 211 474 80013 232 150
p. 1175

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3 : Secrétariat d'Etat à l'Informatique
06 604- Equipements administratifs35 00035 000
06 605- Programmes informatiques26 90026 900
06 628- Programmes communs d'informatique1 582 2502 047 950
07 810- Interventions dans le domaine économique150 000150 000
07 820- Remboursement d'emprunts49 00049 000
Sous/ Total 31 843 1502 308 850
Total du Chapitre 317 716 45028 206 500
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
06 602- Acquisition de bâtiments550 000255 100
06 603- Bâtiments administratifs380 000525 100
06 604- Equipements administratifs6 437 9006 374 120
06 605- Programmes informatiques2 000 0001 963 100
06 606- Formation1 650 0001 427 000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06 631- Infrastructure de la sûreté intérieure9 050 0008 940 800
06 632- Equipement de la sûreté intérieure10 130 0009 342 700
06 633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale6 334 0002 615 680
06 634- Equipement de l'administration régionale170 000236 400
07 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1 699 0001 699 000
07 810- Interventions dans le domaine économique13 000 00013 000 000
07 811- Interventions dans le domaine social1 400 0001 400 000
07 820- Remboursement d'emprunts757 000757 000
Total du Chapitre 453 577 90048 556 000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice
06 601- Acquisition de terrains48 950
06 603- Bâtiments administratifs170 000396 000
06 604- Equipements administratifs808 200993 100
06 605- Programmes informatiques554 000529 000
06 606- Formation56 900423 700
06 607- Dépenses d'insertion et de publication10 000110 000
06 638- Construction et aménagement des Justices Cantonales4 038 500618 500
06 639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance2 985 4001 789 700
06 640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation418 0001 289 350
06 641- Equipements des juridictions220 000601 700
07 811- Interventions dans le domaine social205 000205 000
Total du Chapitre 59 466 0007 005 000
p. 1176

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Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
06 601- Acquisition de terrains38 000
06 603- Bâtiments administratifs1 660 0003 500 000
06 604- Equipements administratifs63 000389 700
06 605- Programmes informatiques425 000387 100
06 644- Acquisition de bâtiments à l'étranger210 700374 200
06 645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger1 900
06 646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1 050 5001 250 500
06 647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1 331 0001 333 500
Total du Chapitre 64 740 2007 274 900
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
06 608- Dépenses diverses17 000
06 650- Infrastructure militaire19 000 00017 673 000
06 651- Equipements militaires65 600 00059 523 000
06 652- Programmes et projets confiés à l'armée800 000827 000
07 810- Interventions dans le domaine économique1 960 0001 960 000
Total du Chapitre 787 360 00080 000 000
Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
06 603- Bâtiments administratifs11 200
06 604- Equipements administratifs70 00090 800
06 656- Projets et programmes des affaires religieuses510 400168 000
Total du Chapitre 8580 400270 000
Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
06 603- Bâtiments administratifs19 308
06 604- Equipements administratifs86 80086 800
06 605- Programmes informatiques20 00020 000
07 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale224 000224 000
07 810- Interventions dans le domaine économique888 000888 000
07 821- Participations874 500874 500
Total du Chapitre 92 093 3002 112 608
Chapitre 10 : Ministère des Finances
06 600- Etudes générales23 000
06 601- Acquisition de terrains14 00017 900
06 603- Bâtiments administratifs266 100321 100
06 604- Equipements administratifs267 000282 000
06 605- Programmes informatiques23 100393 300
06 606- Formation460 000106 100
06 663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle2 588 5001 995 200
06 665- Divers travaux de construction de postes de douane6 900
p. 1177

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N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 666- Equipement des services des douanes527 0001 435 300
07 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale2 592 0002 592 000
07 811- Interventions dans le domaine social20 00020 000
07 820- Remboursement d'emprunts22 00022 000
Total du chapitre 106 779 7007 214 800
Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
06 603- Bâtiments administratifs29 20029 200
06 604- Equipements administratifs65 00015 000
06 605- Programmes informatiques155 000155 000
06 606- Formation24 5009 000
07 805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 967 3002 492 300
07 810- Interventions dans le domaine économique89 478 09470 972 700
07 811- Interventions dans le domaine social36 332 00037 337 000
07 812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1 687 0001 687 000
Total du Chapitre 11130 738 094112 697 200
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
06 602- Acquisition de bâtiments146 580
06 603- Bâtiments administratifs388 000582 120
06 604- Equipements administratifs375 000430 900
06 605- Programmes informatiques349 890129 990
06 671- Domaine privé de l'Etat800 000841 000
06 672- Affaires foncières1 343 3001 273 700
Total du Chapitre 123 256 1903 404 290
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
06 600- Etudes générales56 700
06 603- Bâtiments administratifs108 86017 630
06 604- Equipements administratifs402 0001 015 000
06 605- Programmes informatiques1 199 5551 183 780
06 606- Formation5 724 9255 918 645
06 607- Dépenses d'insertion et de publication75 00075 000
06 675- Forêts4 846 7605 961 055
06 676- Conservation des eaux et du sol83 660
06 677- Barrages et ouvrages hydrauliques29 423 55648 818 685
p. 1178

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 678- Ressources hydrauliques souterraines1 526 6231 910 500
06 679- Périmètres irrigués2 747 7592 914 340
06 680- Recherches et études agricoles5 111 3554 035 460
06 681- Eau potable200 000
06 682- Vulgarisation et encadrement agricole1 372 565797 936
06 683- Pêche2 311 0004 735 000
06 684- Projets agricoles intégrés274 640170 880
07 801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche7 805 0007 805 000
07 810- Interventions dans le domaine économique108 619 800108 619 800
07 811- Interventions dans le domaine social2 400 0001 400 000
Sous/Total 1174 149 398195 519 071
2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
06 603- Bâtiments administratifs674 700675 000
06 604- Equipements administratifs1 730 9001 648 000
06 605- Programmes informatiques391 000391 000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication200 000202 000
06 608- Dépenses diverses365 000
06 675- Forêts27 926 90031 194 100
06 676- Conservation des eaux et du sol28 924 50028 067 400
06 678- Ressources hydrauliques souterraines3 673 1002 706 600
06 679- Perimètres irrigués52 616 30032 436 800
06 680- Recherches et études agricoles770 200772 200
06 681- Eau potable10 127 20014 239 100
06 682- Vulgarisation et encadrement agricole4 057 0004 336 000
06 683- Pêche109 300109 300
06 684- Projets agricoles intégrés13 914 3009 352 000
Sous/Total 2145 115 400126 494 500
Total du Chapitre 13319 264 798322 013 571
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
06 603- Bâtiments administratifs19 60019 600
06 604- Equipements administratifs88 70088 700
06 605- Programmes informatiques265 000163 848
07 810- Interventions dans le domaine économique14 916 00014 916 000
Total du Chapitre 1415 289 30015 188 148
Chapitre 15 : Ministère du Commerce
06 600- Etudes générales19 20048 900
06 604- Equipements administratifs254 000407 000
06 605- Programmes informatiques350 000
07 810- Interventions dans le domaine économique4 923 4004 923 400
Total du Chapitre 155 546 6005 379 300
p. 1179

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N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 16: Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
06 600- Etudes générales46 000
06 603- Bâtiments administratifs670 000670 000
06 604- Equipements administratifs540 000499 500
06 605- Programmes informatiques590 000157 000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication250 000250 000
06 608- Dépenses diverses1 080 0001 080 000
06 694- Routes et ponts163 949 000135 805 000
06 695- Ports de pêche396 000635 000
06 696- Ouvrages maritimes500 000712 000
06 697- Ports aériens1 500 000457 500
06 698- Protection des villes contre les inondations15 917 90012 400 000
06 699- Aménagement urbain793 000964 000
06 700- Urbanisme390 000415 000
06 701- Habitat70 00050 000
07 822- Prêts5 800 0005 800 000
Total du Chapitre 16192 445 900159 941 000
Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
06 600- Etudes générales20 00010 000
06 603- Bâtiments administratifs220 00020 000
06 604- Equipements administratifs149 000149 000
06 605- Programmes informatiques40 00096 500
06 607- Dépenses d'insertion et de publication35 00035 000
06 706- Environnement4 965 0004 126 100
06 707- Aménagement du territoire415 500257 500
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure41 752 00041 752 000
07 810- Interventions dans le domaine économique2 530 0002 530 000
07 820- Remboursement d'emprunts11 500 00011 500 000
Total du Chapitre 1761 626 50060 476 100
Chapitre 18 : Ministère du Transport
06 600- Etudes générales339 000112 000
06 601- Acquisition de terrains24 000
06 604- Equipements administratifs65 00092 300
06 605- Programmes informatiques71 000
06 712- Transport terrestre4 500
06 714- Transport aérien20 00020 000
06 715- Météorologie180 500419 300
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure31 129 00031 129 000
07 820- Remboursement d'emprunts8 603 7168 603 716
Total du Chapitre 1840 337 21640 475 816
p. 1180

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 19: Ministère du Tourisme, des loisirs et de l'Artisanat
06 604- Equipements administratifs35 00043 350
06 605- Programmes informatiques10 0001 650
06 718- Aménagement de l'environnement touristique500 000500 000
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure4 287 0004 287 000
07 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 250 0001 250 000
07 810- Interventions dans le domaine économique38 299 00038 299 000
Total du Chapitre 1944 381 00044 381 000
Chapitre 20 : Ministère des Communications
06 600- Etudes générales300 000
06 603- Bâtiments administratifs1 111 5001 183 300
06 604- Equipements administratifs553 500506 500
06 605- Programmes informatiques170 000212 000
06 606- Formation808 000828 500
Total du Chapitre 202 943 0002 730 300
Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
06 603- Bâtiments administratifs75 10075 100
06 604- Equipements administratifs66 000103 000
06 605- Programmes informatiques60 10047 100
06 625- Promotion de la femme et de la famille214 600171 800
07 811- Interventions dans le domaine social60 00060 000
Total du Chapitre 21475 800457 000
Chapitre 22 : Ministère de la Culture
06 603- Bâtiments administratifs640 000661 800
06 604- Equipements administratifs252 000263 000
06 605- Programmes informatiques50 00050 000
06 606- Formation198 500225 000
06 728- Centres culturels1 187 2001 725 300
06 729- Lecture publique1 909 1002 237 600
06 730- Les arts830 300550 200
06 731- Archéologie et muséographie1 427 0001 623 000
Total du Chapitre 226 494 1007 335 900
Chapitre 23 : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance, et des sports
06 601- Acquisition de terrains52 000
06 603- Bâtiments administratifs548 000540 000
p. 1181

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 604- Equipements administratifs240 000513 100
06 605- Programmes informatiques400 000325 000
06 606- Formation980 0002 916 100
06 607- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06 735- Construction et aménagement des centres des jeunes1 140 0001 348 000
06 736- Construction et aménagement des centres de l'enfance2 285 0003 037 900
06 737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive19 655 30048 369 000
06 738- Equipement de jeunesse et des sports2 750 0002 784 000
07 805- Investissements dans le domaine de la culture de la jeunesse et de l'enfance220 000220 000
Total du Chapitre 2328 238 30060 125 100
Chapitre 24 : Ministère de la Santé Publique
06 600- Etudes générales30 00030 000
06 601- Acquisition de terrains265 800254 303
06 603- Bâtiments administratifs443 2601 339 734
06 604- Equipements administratifs818 600441 750
06 605- Programmes informatiques596 450682 800
06 606- Formation599 240924 558
06 607- Dépenses d'insertion et de publication80 00080 000
06 744- Médecine préventive10 291 5009 861 500
06 745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire13 725 85012 020 474
06 746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale8 878 7005 348 115
06 747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base5 835 8506 057 384
06 748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3 548 3503 986 872
06 749- Equipement de l'infrastructure sanitaire12 391 5008 476 800
06 750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2 200 0002 003 000
07 806- Investissements dans le domaine social1 456 1501 456 150
Total du Chapitre 2461 161 25052 963 440
Chapitre 25 : Ministère des Affaires Sociales
06 600- Etudes générales269 200
06 601- Acquisition de terrains4 140
06 603- Bâtiments administratifs1 415 0001 311 100
06 604- Equipements administratifs517 000510 000
06 605- Programmes informatiques100 000200 000
06 606- Formation725 000705 302
06 755- Prévention sociale680 000451 937
06 756- Promotion sociale1 319 0001 245 350
06 757- Prévention dans le domaine du travail41 500
07 810- Interventions dans le domaine économique5 500 0005 500 000
07 811- Interventions dans le domaine social57 00057 000
Total du Chapitre 2510 313 00010 295 529
p. 1182

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 26 : Ministère de l'Education
06 601- Acquisition de terrains1 500 0001 435 000
06 603- Bâtiments administratifs1 012 5003 363 100
06 604- Equipements administratifs610 000430 200
06 605- Programmes informatiques14 00025 000
06 608- Dépenses diverses216 000
06 761- Construction et extension des écoles primaires7 100 0007 509 000
06 762- Aménagement des écoles primaires840 0001 131 000
06 763- Construction et extension des écoles préparatoires30 820 00035 860 600
06 764- Aménagement des écoles préparatoires560 000631 000
06 765- Construction et extension des lycées16 494 00010 373 500
06 766- Aménagement des lycées100 000348 000
06 767- Construction et aménagement des internats et de réféctoires1 800 0003 235 000
06 768- Equipements éducatifs4 986 0006 418 500
Total du Chapitre 2665 836 50070 975 900
Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
06 601- Acquisition de terrains1 599 100424 600
06 603- Bâtiments administratifs6 469 2001 050 100
06 604- Equipements administratifs450 000488 000
06 605- Programmes informatiques1 499 800158 700
06 607- Dépenses d'insertion et de publication140 000110 000
06 608- Dépenses diverses144 000163 000
06 775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur20 241 00024 167 500
06 776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur5 797 9004 526 700
06 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur9 410 8006 662 500
06 778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires15 416 00011 451 200
06 779- Acquisition des bâtiments pour les œuvres universitaires2 334 000
06 780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires3 649 100810 000
06 781- Equipement des établissements d'œuvres universitaires547 8002 081 700
06 782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur3 000 0001 790 800
07 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation11 450 00011 450 000
Total du Chapitre 2779 814 70067 668 800
Chapitre 28 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
06 600- Etudes générales188 100242 400
06 603- Bâtiments administratifs30 00030 000
06 604- Equipements administratifs198 000249 500
06 605- Programmes informatiques200 000160 000
p. 1183

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 606- Formation437 000657 000
06 788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi150 000307 600
06 789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi65 00068 500
07 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation618 100618 100
07 806- Investissements dans le domaine social1 366 0001 366 000
07 810- Interventions dans le domaine économique1 800 0001 800 000
Total du Chapitre 285 052 2005 499 100
Chapitre 29 : Dépenses Imprévues87 062 14556 793 950
Total du Chapitre 2987 062 14556 793 950
Chapitre 30 : Dette Publique3 180 000 000
Total du Chapitre 303 180 000 000
TOTAL GENERAL1 347 142 3434 464 717 052
p. 1184

Titre II

Tableau "D": Répartition des crédits d'engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées
pour l'année 2000

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 615Chapitre 3 : Premier Ministère
-Diffusion radiophonique et télévisée		12 500 0002 600 000
Total du Chapitre 312 500 0002 600 000
09 800Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
- Investissements dans le domaine de l'administration générale		4 515 7002 730 700
- Interventions dans le domaine économique10 509 00010 509 000
09 810Total du Chapitre 415 024 70013 239 700
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
- Acquisition de bâtiments à l'étranger		17 800 00017 700 000
09 644Total du Chapitre 617 800 00017 700 000
Chapitre 10 : Ministère des Finances
- Formation		1 518 20018 200
09 606- Equipement des services des douanes7 124 0003 384 000
09 810- Interventions dans le domaine économique4 000 0004 000 000
09 810Total du Chapitre 1012 642 2007 402 200
Chapitre 11 : Ministère de développement Economique
- Interventions dans le domaine économique		31 400 00031 400 000
09 810Total du Chapitre 1131 400 00031 400 000
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
- Formation		993 0131 122 380
09 675- Forêts16 105 10912 732 995
09 677- Barrages et ouvrages hydrauliques62 305 62854 047 765
09 678- Ressources hydrauliques souterraines862 6501 598 000
09 679- Périmètres irrigués936 191698 000
09 680- Recherches et études agricoles590 7651 280 355
09 681- Eau potable2 728 000
09 682- Vulgarisation et encadrement agricole139 840553 240
09 684- Projets agricoles intégrés1 026 7051 469 650
09 801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche7 600 0007 600 000
09 811- Interventions dans le domaine social7 000 0007 000 000
Sous/Total 1100 287 90188 102 385
p. 1185

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 6782 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
- Ressources hydrauliques souterraines4 753 1004 799 300
- Périmètres irrigués92 086 10037 405 500
- Etudes et recherches agricoles1 652 5001 652 500
- Eau potable12 790 9007 721 000
- Projets agricoles intégrés26 332 70018 217 700
Sous/Total 2137 615 30069 796 000
Total du Chapitre 13237 903 201157 898 385
09 810Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
- Interventions dans le domaine économique1 989 1341 989 134
- Interventions dans le domaine social8 700 0008 700 000
09 811Total du Chapitre 1410 689 13410 689 134
09 605Chapitre 15 : Ministère du Commerce
- Programmes informatiques1 750 000
- Interventions dans le domaine économique1 982 6001 982 600
09 810Total du Chapitre 153 732 6001 982 600
09 694Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
- Routes et ponts164 580 000110 426 000
- Protection des villes contre les inondations22 600
09 698Total du Chapitre 16164 602 600110 426 000
09 802Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure7 373 0007 250 000
- Interventions dans le domaine économique400 000400 000
09 810Total du Chapitre 177 773 0007 650 000
09 600Chapitre 18 : Ministère du Transport
- Etudes générales1 200 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure21 347 00021 347 000
09 802- Interventions dans le domaine social2 643 0002 643 000
09 811Total du Chapitre 1825 190 00023 990 000
p. 1186

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 737Chapitre 23 : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des sports
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive22 400 000
Total du Chapitre 2322 400 000
09 600Chapitre 24 : Ministère de la Santé Publique
- Etudes générales470 000470 000
09 604- Equipements administratifs351 300313 600
09 605- Programmes informatiques1 336 9501 102 850
09 745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire360 000956 000
09 746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale4 683 1001 993 100
09 747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base670 3502 063 300
09 749- Equipement de l'infrastructure sanitaire10 200 00010 865 000
09 806- Investissements dans le domaine social440 000440 000
Total du Chapitre 2418 511 70018 203 850
09 604Chapitre 26 : Ministère de l'Education
- Equipements administratifs250 000
09 605- Programmes informatiques477 000
09 608- Dépenses diverses600 000600 000
09 762- Aménagement des écoles primaires660 000799 500
09 763- Construction et extension des écoles préparatoires4 400 000981 200
09 764- Aménagement des écoles préparatoires440 000473 800
09 765- Construction et extension des lycées7 165 3004 698 900
09 766- Aménagement des lycées113 900
09 768- Equipements éducatifs16 769 70012 601 200
Total du Chapitre 2630 762 00020 268 500
09 608Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Dépenses diverses748 000441 000
09 775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur3 665 0004 821 300
09 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur7 580 6108 813 750
09 778- Construction et extension des établissements des oeuvres universitaires4 943 600
09 781- Equipement des établissements des oeuvres universitaires191 1003 063 000
Total du Chapitre 2712 184 71022 082 650
p. 1187

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 606Chapitre 28 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
- Formation2 800 0002 100 000
09 788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi900 000700 000
09 789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi180 000180 000
09 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation29 563 00029 563 000
09 806- Investissements dans le domaine social1 504 6001 504 600
09 811- Interventions dans le domaine social8 738 0008 738 000
Total du Chapitre 2843 685 60042 785 600
Total Général644 401 445510 718 619
p. 1188

TITRE II

Tableau "E" : Répartition des crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaires pour l'année 2000

En Dinars

Diminutions
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 29: Dépenses imprévues87 062 14556 793 950
Augmentations
N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 603Chapitre Premier : Chambre des Députés
- Bâtiments administratifs		40 000
Total du Chapitre 140 000
Chapitre 2 : Présidence de la République
- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Résidences présidentielles		260 000
120 000
100 000		250 000
432 000
100 000
643 000
Total du Chapitre 2480 0001 425 000
Chapitre 3 : Premier Ministère
1: Premier Ministère
06 601- Acquisition de terrains2 000
06 603- Bâtiments administratifs123 000
06 604- Equipements administratifs290 500
06 605- Programmes informatiques66 500
06 608- Dépenses diverses3 110 0003 110 000
06 613- Dépenses des corps constitutionnels24 500
06 614- Etudes, ouvrages et archives207 000
06 615- Diffusion Radiophonique et télévisée171 000
07 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation180 000180 000
Sous/Total 14 174 5003 290 000
3 : Secrétariat d'Etat à l'Informatique:
06 628- Programmes communs d'informatique203 000
Sous/ Total 3203 000
p. 1189

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 6034 : Ministère des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des Députés:
06 604- Bâtiments administratifs81 40081 400
06 605- Equipements administratifs220 800220 800
- Programmes informatiques16 00016 000
Sous/ Total 4318 200318 200
Total du Chapitre 34 492 7003 811 200
06 602Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
06 604- Acquisition de bâtiments16 900
06 631- Equipements administratifs2 308 000
06 633- Infrastructure de la sûreté intérieure495 400138 500
- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale1 079 500150 000
06 634- Equipement de l'administration régionale260 000100 000
Total du Chapitre 44 142 900405 400
06 606Chapitre 5 : Ministère de la Justice
06 607- Formation291 000
06 640- Dépenses d'insertion et de publication100 000
- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation63 000
06 641- Equipement des juridictions250 000
Total du Chapitre 5704 000
06 601Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
06 644- Acquisition de terrains44 0006 000
- Acquisition de bâtiments à l'étranger150 000
06 647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger235 000235 000
Total du Chapitre 6429 000241 000
07 810Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
- Interventions dans le domaine économique104 000104 000
Total du Chapitre 7104 000104 000
06 604Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
- Equipements administratifs10 800
Total du Chapitre 810 800
07 821Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
- Participations22 00022 000
Total du Chapitre 922 00022 000
p. 1190

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 10 : Ministère des Finances
06 600- Etudes générales23 000
06 603- Bâtiments administratifs30 000
06 665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes6 900
06 666- Equipement des services des douanes357 000
07 810- Interventions dans le domaine économique500 000500 000
07 811- Interventions dans le domaine social30 00030 000
07 821- Participations5 000 0005 000 000
Total du chapitre 105 946 9005 530 000
Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
07 810- Interventions dans le domaine économique245 000245 000
07 811- Interventions dans le domaine social10 381 0009 376 000
Total du Chapitre 1110 626 0009 621 000
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
06 603- Bâtiments administratifs31 100
06 671- Domaine privé de l'Etat170 000170 000
Total du Chapitre 12201 100170 000
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
06 605- Programmes informatiques82 755
06 606- Formation150 000
06 680- Recherches et études agricoles63 000
06 682- Vulgarisation et encadrement agricole836 800511 800
07 810- Interventions dans le domaine économique14 533 90014 533 900
Sous/Total 115 666 45515 045 700
2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
06 604- Equipements administratifs133 300
06 608- Dépenses diverses365 000
06 675- Forêts2 660 000
06 676- Conservation des eaux et du sol100 000
06 679- Perimètres irrigués749 300
06 682- Vulgarisation et encadrement agricole210 000
Sous/Total 24 217 600
Total du Chapitre 1319 884 05515 045 700
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
07 810- Interventions dans le domaine économique8 760 0008 760 000
07 823- Equilibre financier760 000760 000
Total du Chapitre 149 520 0009 520 000
p. 1191

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 605
07 810		Chapitre 15 : Ministère du Commerce
- Programmes informatiques
- Interventions dans le domaine économique		239 000
422 000		422 000
Total du Chapitre 15661 000422 000
06 605
06 694
06 695
06 696
06 697
06 698
06 700		Chapitre 16: Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
- Programmes informatiques
- Routes et ponts
- Ports de pêche
- Ouvrages maritimes
- Ports aériens
- Protection des villes contre les inondations
- Urbanisme		109 000
1 530 000
59 000
81 000
57 500
30 000
82 800		1 000 000
82 800
Total du Chapitre 161 949 3001 082 800
06 604
06 715		Chapitre 18 : Ministère du Transport
- Equipements administratifs
- Météorologie		28 000
4 000
Total du Chapitre 1832 000
06 604
06 605
07 822		Chapitre 19: Ministère du Tourisme, des loisirs et de l'Artisanat
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Prêts		8 350
2 500 000		15 000
8 350
2 500 000
Total du Chapitre 192 508 3502 523 350
06 604Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
- Equipements administratifs44 000
Total du Chapitre 2144 000
06 728Chapitre 22 : Ministère de la Culture
- Centres culturels385 800
Total du Chapitre 22385 800
06 601
06 603		Chapitre 23 : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance, et des sports
- Acquisition de terrains
- Bâtiments administratifs		3 500
11 300
p. 1192

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 604- Equipements administratifs102 000102 000
06 608- Dépenses diverses186 000186 000
06 737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive5 057 700250 000
Total du Chapitre 235 360 500538 000
Chapitre 24 : Ministère de la Santé Publique
06 603- Bâtiments administratifs57 400
06 745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire1 220 500
06 746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale692 000
06 748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire553 000
07 806- Investissements dans le domaine social168 000168 000
Total du Chapitre 242 690 900168 000
Chapitre 25 : Ministère des Affaires Sociales
06 600- Etudes générales186 000
06 601- Acquisition de terrains4 140
06 603- Bâtiments administratifs55 000
06 604- Equipements administratifs327 500327 500
06 756- Promotion sociale453 600330 000
Total du Chapitre 251 026 240657 500
Chapitre 26 : Ministère de l'Education
06 603- Bâtiments administratifs80 000
06 604- Equipements administratifs100 000309 000
06 761- Construction et extension des écoles primaires160 000
06 763- Construction et extension des écoles préparatoires4 260 0002 430 000
06 765- Construction et extension des lycées1 383 0002 729 000
06 768- Equipements éducatifs1 383 00039 000
Total du Chapitre 265 983 0005 507 000
Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
06 775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur2 819 000
06 776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur880 000
06 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur3 900 000
06 780- Aménagement des établissements des oeuvres universitaires103 000
06 781- Equipement des établissements d'oeuvres universitaires1 798 000
Total du Chapitre 279 500 000
Chapitre 28 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
06 606- Formation160 000
06 788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi157 600
Total du Chapitre 28317 600
TOTAL GENERAL87 062 14556 793 950
p. 1193

NOMINATION

Citer : Décret n° 2001-1136 du 14 mai 2001, JORT n° 41 du 22 mai 2001, p. 1164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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