Journal Officiel N°042 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 37 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 2 rabia I 1422 – 25 mai 2001 144ème année N° 42 Sommaire Lois Loi n° 2001-53 du 22 mai 2001, portant ratification de la convention cadre d'assistance en matière de protection civile... 1200 Loi n° 2001-54 du 22 mai 2001, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine... 1200 Loi n° 2001-55 du 22 mai 2001, portant ratification du paragraphe 7 de l'article 3 de la convention de l'organisation arabe des télécommuni…