Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 66-56 du 4 juillet 1966,
Vu le décret n° 91-1170 du 2 août 1991, fixant le régime des études dans les écoles professionnelles de la santé publique et les conditions d'obtention du diplôme d'État d'infirmier, tel que complété par le décret n° 91-2049 du 24 décembre 1991,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1991, fixant l'organisation des enseignements, des programmes ainsi que les modalités de sanction finale des études dans les écoles professionnelles de la santé publique pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier.
Arrête :
Article premier. – L'organisation des enseignements, les programmes ainsi que les modalités de sanction finale des études pour la formation des infirmiers sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Chapitre Premier
Organisation des enseignements
et programmes de formation
Art. 2. – La formation pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier comprend des cours théoriques, des travaux pratiques et des stages cliniques répartis sur trois (03) ans soit six (6) semestres.
- L'enseignement théorique et pratique comprend au moins mille six cent quatre vingt dix huit heures (1698H),
- Les stages sont assurés pendant une période fixée à deux mille cent cinquante six heures (2156h),
- Le suivi pédagogique comprend deux cent cinquante heures (250h), réservées pour l'évaluation continue et le déroulement des examens.
Art. 3. – Le programme des cours théoriques, des travaux pratiques et des stages cliniques visé à l'article 2 du présent arrêté comprend sept (07) modules :
- Le premier module : "Introduction aux études en soins infirmiers" est réparti en six (6) sous-modules,
- Le deuxième module : "santé de l'individu" est réparti en deux (2) sous-modules,
- Le troisième module : "Soins infirmiers" est réparti en six (6) sous-modules,
- Le quatrième module : "Santé publique" est réparti en huit (8) sous-modules,
- Le cinquième module : "Pathologie médico-chirurgicale" est réparti en vingt (20) sous-modules,
- Le sixième module : "Gestion des soins" est réparti en deux (2) sous-modules,
- Le septième module : "Culture générale" est réparti en six (6) sous-modules.
Le programme de formation est joint en annexe au présent arrêté.
p. 1228Art. 4. - Les stages cliniques se déroulent dans les services sanitaires, intra et extra-hospitaliers et dans les centres de soins de santé de base.
Art. 5. - A la fin des études de chaque année, les élèves qui ont satisfait aux conditions fixées par le règlement intérieur des écoles professionnelles de la santé publique passent à la classe supérieure.
Chapitre Deux
SANCTION FINALE DES ETUDES
Art. 6. - Au terme de trois (3) années d'études, les élèves qui ont satisfait aux conditions fixées par le règlement intérieur des écoles professionnelles de la santé publique subissent un examen de fin d'études en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier. Cet examen se déroule en deux sessions :
Une session principale et une session de rattrapage.
Art. 7. - Les matières de l'examen visé à l'article 6 du présent arrêté sont fixées comme suit :
1) Une épreuve écrite de "Santé publique", durée deux (2) heures, notée de zéro (0) à vingt (20), coefficient un (1);
2) Une épreuve écrite de "Soins infirmiers en pathologie médico-chirurgicale", durée trois (3) heures, notée de zéro (0) à vingt (20), coefficient deux (2);
3) Une épreuve pratique, notée de zéro (0) à vingt (20), coefficient deux (2). Cette épreuve consiste en la prise en charge d'un malade dans une unité de soins, l'identification de ses besoins, la rédaction d'un plan de soins, l'organisation et l'exécution des soins préventifs et curatifs, de réhabilitation et de rééducation.
4) Une épreuve de présentation d'un mémoire de fin d'études, notée de zéro (0) à vingt (20), coefficient un demi (1/2).
Ce travail personnel de quinze (15) à vingt (20) pages dactylographiées au maximum, dont le thème est choisi par le candidat après approbation du conseil des enseignants, est remis au centre d'examen par le directeur de l'école, trente (30) jours au plus tard avant la date de déroulement de cette épreuve.
Cette épreuve dure vingt (20) minutes. Elle est subie devant un jury de trois membres dont un médecin et deux enseignants paramédicaux.
Art. 8. - Les sujets des épreuves de l'examen de fin d'études pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier doivent porter sur l'ensemble des cours programmés durant les trois années d'études.
Art. 9. - Pour être déclarés admis au diplôme d'Etat d'infirmier, les candidats doivent remplir les deux conditions suivantes :
- Totaliser au moins cinquante cinq (55) points,
- Ne pas avoir une note égale ou inférieure à six sur vingt (6/20) dans l'une des quatre (4) épreuves de l'examen.
Les candidats ayant totalisé moins de cinquante cinq (55) points et n'ayant pas obtenu une note égale ou inférieure à six sur vingt (6/20), seront autorisés à repasser l'ensemble des épreuves lors de la deuxième session.
Les candidats ayant totalisé cinquante cinq (55) points et plus avec une note égale ou inférieure à six sur vingt (6/20) à l'une des quatre (4) épreuves, seront autorisés à participer à la deuxième session pour repasser ladite épreuve.
Les candidats ayant totalisé moins de cinquante cinq (55) points et n'ayant pas obtenu une ou plusieurs notes égales ou inférieures à six sur vingt (6/20), ne seront pas autorisés à repasser les épreuves lors de la deuxième session de la même année.
Art. 10. - La composition du jury de l'examen de fin d'études est fixée par décision du ministre de la santé publique.
Art. 11. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment celles de l'arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1991, fixant l'organisation des enseignements et des programmes ainsi que la sanction finale des études dans les écoles professionnelles de la santé publique pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier.
Tunis, le 17 mai 2001.
Le Ministre de la Santé Publique
Abdelkrim Zbidi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
ANNEXE
PROGRAMME DES ETUDES
I - Répartition horaire des enseignements théoriques, pratiques et des stages
| Niveau | Enseignement | Total | ||
|---|---|---|---|---|
| Enseignement théorique et pratique | Stages cliniques | Suivi pédagogique | ||
| 1ère année | 748 heures | 520 heures | 100 heures | 1368 heures |
| 2ème année | 528 heures | 760 heures | 80 heures | 1368 heures |
| 3ème année | 422 heures | 876 heures | 70 heures | 1368 heures |
| Total | 1698 heures | 2156 heures | 250 heures | 4104 heures |
II - Répartition des enseignements théoriques et pratiques
Première année
| MODULES | SOUS-MODULES | HORAIRE DE L'ENSEIGNEMENT THEORIQUE ET PRATIQUE |
|---|---|---|
| I Introduction aux études en soins infirmiers | 1 - Initiation à la recherche documentaire et méthodes de travail. | 16 |
| 2 - Besoins psycho-sociaux | 38 | |
| 3 - Microbiologie | 32 | |
| 4 - Ethique et déontologie de la profession infirmière | 28 | |
| 5 - Notions de biochimie | 26 | |
| 6 - Introduction à la pharmacologie | 28 | |
| Sous-Total | 168 | |
| II Santé de l'individu | 1) Anatomie et physiologie : - La cellule - les tissus - La peau - L'appareil locomoteur - L'appareil cardio-vasculaire - Le système immunitaire - L'appareil respiratoire - L'appareil digestif et les glandes annexes - Le système endocrinien - L'appareil urinaire - L'appareil génital (hommes et femmes) - Le système nerveux (central et périphérique) - Les organes des sens. | 120 |
| 2) Les différentes étapes de la vie : * La grossesse (évolution normale) * L'accouchement * Le nouveau - né * Le nourrisson * L'enfance * L'adolescence * L'adulte * La vieillesse * La mort. | 80 | |
| Sous-Total | 200 | |
| III Soins infirmiers | 1) L'évolution historique des soins infirmiers - Etudes des modèles et des théories en soins infirmiers. - Introduction aux diagnostics infirmiers. - Etapes des diagnostiques infirmiers. 2) Techniques et méthodes d'interventions infirmières. | 220 |
| Sous-Total | 220 |
DEUXIEME ANNEE
| MODULES | SOUS-MODULES | HORAIRE DE L'ENSEIGNEMENT THEORIQUE ET PRATIQUE |
|---|---|---|
| IV Santé publique | 1) L'individu et son environnement | 50 |
| a) Connaissance du milieu | ||
| b) Facteurs influençant la santé : * facteurs d'ordre général * Facteurs de l'environnement | ||
| 2) Nutrition et hygiène alimentaire : | ||
| A) Hygiène de l'eau | ||
| B) Evacuation salubre des eaux usées | ||
| C) Lutte contre les vecteurs de maladies | ||
| D) Lutte contre la pollution | ||
| 3) Démographie | ||
| 4) Sécurité et hygiène hospitalière | ||
| 5) Secourisme | 40 | |
| Sous-Total | 90 | |
| V Culture générale | 1 - Introduction à l'étude des droits de l'homme | 10 |
| 2 - Anglais | 30 | |
| 3 - Initiation à l'informatique | 30 | |
| Sous-Total | 70 | |
| Total Général | 748 | |
| MODULES | SOUS-MODULES | HORAIRE DE L'ENSEIGNEMENT THEORIQUE ET PRATIQUE |
| --- | --- | --- |
| I Introduction aux études en soins infirmiers | 1 - Recherche en soins infirmiers. | 20 |
| 2 - Pharmacologie : spécialités | 28 | |
| Sous-Total | 48 | |
| II Soins infirmiers | 1 - Diagnostic infirmier - Méthodes d'interventions infirmières | 100 |
| 2 - Interventions infirmières dans les pathologies médicales et chirurgicales (théorie et pratique) | ||
| Sous-Total | 100 | |
| III Pathologie médico-chirurgicale | 1 - Soins infirmiers aux patients atteints d'affections cardio-vasculaires | 30 |
| 2 - Soins infirmiers aux patients atteints d'affections respiratoires | 30 | |
| 3 - Soins infirmiers aux patients atteints d'affections endocriniennes et nutritionnelles | 30 | |
| 4 - Soins infirmiers aux patients atteints d'affections digestives | 40 | |
| 5 - Soins infirmiers aux patients atteints d'affections hématologiques | 12 | |
| 6 - Soins infirmiers aux patients atteints d'affections neurologiques | 24 | |
| 7 - Soins infirmiers dans les maladies infectieuses et parasitaires | 40 | |
| 8 - Soins infirmiers en orthopédie | 30 | |
| 9 - Soins infirmiers dans les maladies du nourrisson et de l'enfant | 30 | |
| 10 - Introduction aux tumeurs cancéreuses | 12 | |
| 11 - L'infirmier dans les blocs opératoires | 12 | |
| Sous-Total | 290 | |
| IV Santé publique | 1 - Epidémiologie | 20 |
| 2 - Statistiques | 10 | |
| Sous-Total | 30 | |
| V Culture générale | 1 - Anglais | 30 |
| 2 - Initiation à l'informatique | 30 | |
| Sous-Total | 60 | |
| Total Général | 528 |
TROISIEME ANNEE
| MODULES | SOUS-MODULES | HORAIRE DE L'ENSEIGNEMENT THEORIQUE ET PRATIQUE |
|---|---|---|
| I Soins infirmiers | 1 - Diagnostic infirmier - Méthodes d'interventions infirmières | 60 |
| 2 - Interventions infirmières dans les pathologies médicales et chirurgicales (théorie et pratique) | ||
| Sous-Total | 60 | |
| II Pathologie médico-chirurgicale | 1 - Soins infirmiers en gynécologie - obstétrique | 32 |
| 2 - Soins infirmiers dans les maladies de l'appareil génito-urinaire de l'homme | 36 | |
| 3 - Soins infirmiers en réanimation | 50 | |
| 4 - Soins infirmiers en psychiatrie | 34 | |
| 5 - Soins infirmiers auprès des personnes âgées | 20 | |
| 6 - Soins infirmiers en dermatologie | 20 | |
| 7 - Soins infirmiers dans les maladies de l'œil et ses annexes | 12 | |
| 8 - Soins infirmiers en O.R.L. | 20 | |
| 9 - Soins infirmiers en rhumatologie | 12 | |
| Sous-Total | 236 | |
| III Santé publique | 1 - Actions sanitaires et programmes nationaux : - Vaccination | 40 |
| - Médecine scolaire | ||
| - Médecine de Travail | ||
| - Education pour la santé | ||
| - Soins de protection maternelle et infantile | ||
| - Lutte antidiarrhéique | ||
| - Infections respiratoires aiguës | ||
| - Maladies sexuellement transmissibles et Sida | ||
| - Lutte contre les entrepozonoses | ||
| - Santé mentale | ||
| - Lutte contre les maladies cardio-vasculaires | ||
| - Lutte contre la tuberculose | ||
| Sous-Total | 40 | |
| IV Gestion des soins | 1 - Législation administrative et sanitaire | 14 |
| 2 - Initiation à la gestion des soins et à l'évaluation de la qualité des soins | 12 | |
| Sous-Total | 26 | |
| V Culture générale | 1 - Anglais | 30 |
| 2 - Initiation à l'informatique | 30 | |
| Sous-Total | 60 | |
| Total Général | 422 |
III – Répartition des stages cliniques
(2156 heures sur la base de 20 heures par semaine)
| Disciplines | Semaines | Heures |
|---|---|---|
| 1ère année | ||
| Médecine et spécialités médicales | 8 | 160 |
| Chirurgie et spécialités chirurgicales | 8 | 160 |
| Puériculture | 6 | 120 |
| Santé publique | 4 | 80 |
| Total 1ère année : | 26 | 520 |
| 2ème année | ||
| Médecine et spécialités médicales | 12 | 240 |
| Chirurgie et spécialités chirurgicales | 12 | 240 |
| Pédiatrie | 10 | 200 |
| Santé publique | 4 | 80 |
| Total 2ème année : | 38 | 760 |
| 3ème année | ||
| Médecine et spécialités médicales | 12 | 240 |
| Chirurgie et spécialités chirurgicales | 12 | 240 |
| Pédiatrie | 8 | 160 |
| Santé publique | 4 | 80 |
| Sous Total : | 36 | 720 |
| Stage temps plein (dont 13 gardes de 12 heures chacune au moins) entre : spécialités médicales, chirurgicales et pédiatrie. | 156 | |
| Total 3ème année : | 876 | |
| Total Général | 100 | 2156 |
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 10 mai 2001
| ACTIF | |
|---|---|
| Encaisse-or | 4 415 367,933 |
| Souscriptions aux organismes internationaux | 2 371 792,500 |
| Position de réserve au FMI | 34 440 330,490 |
| Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux | 71 660 813,986 |
| Avoirs en devises | 2 313 973 178,411 |
| Comptes de coopération économique | 307 009 465,311 |
| Compte courant postal | 4 991 561,187 |
| Interventions sur le marché monétaire | 831 000 000,000 |
| Créances achetées ferme | 645 789 333,332 |
| Effets et chèques en cours de recouvrement | 6 668 118,099 |
| Effets à l'encaissement | 24 999 543,615 |
| Avance permanente à l'Etat | 25 000 000,000 |
| Avance remboursable à l'Etat | 4 553 125,000 |
| Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires | 503 282 918,819 |
| Portefeuille-titres | 25 301 111,444 |
| Immobilisations | 11 518 189,305 |
| Débiteurs divers | 21 716 709,825 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 25 160 593,265 |
| 4 863 852 152,522 | |
| PASSIF | |
| Billets et monnaies en circulation | 2 351 031 078,548 |
| Comptes courants des banques et des établis. financiers | 218 995 471,627 |
| Comptes du Gouvernement | 465 044 599,583 |
| Allocations de droits de tirage spéciaux | 61 713 898,862 |
| Autres engagements à vue et à terme | 988 311 699,565 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 28 522 215,923 |
| Comptes de coopération économique | 324 309 105,017 |
| Provisions | 22 977 761,542 |
| Réserve spéciale | 28 816 905,082 |
| Réserve légale | 3 000 000,000 |
| Report à nouveau | 973 205,488 |
| Capital | 6 000 000,000 |
| Créditeurs divers | 160 319 061,813 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 203 837 149,472 |
| 4 863 852 152,522 |