Les ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 137,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 72,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2881 du 7 décembre 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, portant organisation de l'institut supérieur des cadres de l'enfance, tel que complété par le décret n° 97-1006 du 26 mai 1997 et notamment son article 28,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996 et notamment son article 7,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance du 12 mai 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des cadres de l'enfance en vue de l'obtention du diplôme d'éducateur de l'enfance,
Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des cadres de l'enfance,
Après délibération du conseil de l'université du 7 novembre à Carthage,
Après habilitation du conseil des universités.
Arrêtent :
Article premier. – Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des cadres de l'enfance en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de l'enfance.
Art. 2. – Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de l'enfance comportent un deuxième cycle d'enseignement supérieur qui dure deux années sanctionnées par le diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de l'enfance.
CHAPITRE PREMIER
Du régime des études
Art. 3. – Sont admis à s'inscrire en première année du diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de l'enfance, dans la limite de la capacité d'accueil de l'institut :
- les cinq premiers étudiants titulaires du diplôme d'éducateur de l'enfance au cours de la même année d'inscription et ayant eu une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20,
- un nombre d'étudiants titulaires du diplôme d'éducateur de l'enfance depuis trois ans au plus, et ce, dans la limite de 75% des places restantes de la capacité d'accueil,
- un nombre d'étudiants titulaires du diplôme d'éducateur de l'enfance depuis quatre ans au moins, et ce, dans la limite de 25% des places restantes de la capacité d'accueil.
Art. 4. – Le cycle de formation en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de l'enfance vise à donner une formation spécialisée et pratique. Il prépare les étudiants à la vie professionnelle ou à poursuivre des études post-maîtrise en vue de l'obtention soit du diplôme d'études supérieures spécialisées soit du
p. 1246diplôme d'études approfondies en sciences et techniques de l'enfance, conformément au décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales.
Art. 5. – Les études en vue de l'obtention de la maîtrise durent 1040 heures, réparties sur deux années sans compter le temps nécessaire pour la préparation du mémoire de fin d'études ainsi que pour les stages.
Art. 6. – Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de l'enfance sont organisées en modules semestriels ou annuels, selon la nature de chaque module. Elles sont disposées sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés, de travaux de recherche et de stages.
Art. 7. – Le cycle de formation pour l'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de l'enfance comporte 17 modules obligatoires répartis en 8 modules en première année et 9 modules en deuxième année.
Art. 8. – L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leur forme, le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant ainsi que le volume horaire global sont définis conformément aux tableaux suivants :
| Première année | ||||
|---|---|---|---|---|
| Modules | Enseignements | Forme et nombre d'heures d'enseignement | Volume horaire global | |
| Cours théoriques | Travaux dirigés | |||
| I – Sciences humaines | Psychologie de l'enfant adolescent I et II | 26h | 26h | 52h |
| Sociologie de l'éducation I et II | 26h | 26h | 52h | |
| II – Technologie de la communication et de l'information | Culture de l'informatique | 13h | 13h | 26h |
| Informatique pour enfant | - | 26h | 26h | |
| III – Spécialisation | Spécialisation selon les institutions de l'enfance I et II | 26h | 26h | 52h |
| Spécialisation selon les techniques d'animation de l'enfance I et II | 26h | 26h | 52h | |
| IV – Techniques des activités des jeux | Introduction aux jeux | 13h | 13h | 26h |
| V – Législation et gestion | Principes de gestion financière et administrative I et II | 26h | 26h | 52h |
| Infra-structure et gestion des espaces I et II | 26h | 26h | 52h | |
| VI – Culture générale et langues | Littérature pour enfants I et II | 26h | 26h | 52h |
| Anglais spécialisé I et II | 26h | 26h | 52h | |
| VII – Environnement | Biologie de l'enfant | 13h | 13h | 26h |
| Education environnementale | 13h | 13h | 26h | |
| VIII – Méthodologie de la recherche | Statistiques et méthodologie de la recherche I et II | 26h | 26h | 52h |
| Total | 598h | |||
| Deuxième année | ||||
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Modules | Enseignements | Forme et nombre d'heures d'enseignement | Volume horaire global | |
| Cours théoriques | Travaux dirigés | |||
| I – Sciences humaines | Psychologie sociale I et II | 39h | 13h | 52h |
| Didactique et méthodes d'animation I et II | 26h | 26h | 52h | |
| II – Technologie de la communication et de l'information | Sciences de l'information | 13h | 13h | 26h |
| Multi-média I et II | 13h | 39h | 52h | |
| III – Spécialisation | Spécialisation selon les institutions de l'enfance III et IV | - | 52h | 52h |
| Spécialisation selon les techniques d'animation de l'enfance III | - | 26h | 26h | |
| IV – Techniques des activités des jeux | Jeux destinés à l'enfant I et II | 13h | 39h | 52h |
| V – Droits de l'homme | Introduction aux droits de l'enfant | 13h | 13h | 26h |
| Code de protection de l'enfant | 13h | 13h | 26h | |
| VI – Langues | Méthodologie d'expression et de dialogue | - | 26h | 26h |
| VII – Education sanitaire | Protection de la santé et nutrition | 13h | 13h | 26h |
| Pédopsychiatrie | 26h | - | 26h | |
| VIII – Stage | Stage dans la spécialisation selon les institutions de l'enfance | - | - | - |
| IX – Mémoire de fin d'études | --- | - | - | - |
| Total | 442h |
Art. 9. – La présence aux cours théoriques, aux travaux dirigés et au stage est obligatoire. Les absences sont sanctionnées comme suit :
1) pour les enseignements annuels : 4 absences non justifiées dans chaque enseignement privent l'étudiant automatiquement de la participation à l'examen de l'enseignement en question dans la session principale,
2) pour les enseignements semestriels : plus de 2 absences non justifiées dans chaque enseignement privent l'étudiant automatiquement de la participation à l'examen de l'enseignement en question dans la session principale.
Art. 10. – Le stage est organisé au profit des étudiants de la deuxième année du cycle de maîtrise au cours du mois d'avril. Son lieu est fixé en fonction de la spécialisation selon les institutions de l'enfance. L'étudiant est tenu de présenter à la fin du stage un rapport écrit.
Art. 11. – Pour le module de spécialisation, les étudiants choisissent deux spécialités :
A – Une première spécialisation selon les institutions de l'enfance :
- soit les institutions pré-scolaires (crèches, jardins d'enfants),
- ou les institutions d'animation socio-éducative destinée à l'enfance (clubs et complexes-animation des quartiers – animation touristique – centres de loisirs de l'enfance et de la famille – centres de l'informatique destinés à l'enfant),
- ou les institutions de protection de l'enfance (les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance – centres de milieu naturel-institutions de protection de l'enfance relevant des secteurs de l'intérieur et des affaires sociales).
B – Une deuxième spécialisation dans les techniques d'animation de l'enfance soit dans les arts plastiques ou dans l'expression dramatique ou dans l'éducation musicale ou dans l'informatique destiné à l'enfant ou dans toute autre technique d'animation dictée par les besoins du secteur et son évolution et confirmée par le conseil scientifique de l'institut.
CHAPITRE II
Du régime des examens
Art. 12. – Les examens sanctionnant les études se rapportant à chacune des deux années universitaires sont organisés en deux sessions successives :
- une session principale annuelle ou semestrielle selon le cas, dont la date est fixée au début de chaque année universitaire par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,
- une session de rattrapage ouverte aux étudiants déclarés non admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la date de la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire. Ces étudiants repassent les modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.
Les examens se rapportant aux modules semestriels sont organisés en une session principale à la fin du premier semestre et en une session de rattrapage ayant lieu en même temps que la session de rattrapage des modules annuels.
Art. 13. – La nature et la durée des épreuves de chaque enseignement, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément aux tableaux suivants :
| Première année | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier semestre | Deuxième semestre | ||||||
| Les enseignements | Nature des épreuves | Durée des épreuves | Coefficient | Les enseignements | Nature des épreuves | Durée des épreuves | Coefficient |
| Psychologie de l'enfant adolescent I | Ecrit | 2h | 2 | Psychologie de l'enfant adolescent II | Ecrit | 2h | 2 |
| Sociologie de l'éducation I | Ecrit | 2h | 2 | Sociologie de l'éducation II | Ecrit | 2h | 2 |
| Culture de l'informatique | Ecrit | 2h | 2 | Informatique pour enfant | Pratique | 1h | 2 |
| Littérature pour enfants I | Ecrit | 2h | 1 | Littérature pour enfant II | Ecrit | 2h | 1 |
| Anglais spécialisé I | Ecrit | 2h | 1 | Anglais spécialisé II | Ecrit | 2h | 1 |
| Spécialisation selon les institutions de l'enfance I | Ecrit | 3h | 3 | Spécialisation selon les institutions de l'enfance II | Ecrit | 3h | 3 |
| Spécialisation selon les techniques d'animation de l'enfance I | Pratique | 3h | 3 | Spécialisation selon les techniques d'animation de l'enfance II | Pratique | 2h | 3 |
| Introduction aux jeux | Pratique | 1h | 2 | Principe de gestion financière et administrative II | Ecrit | 2h | 1 |
| Principes de gestion financière et administrative I | Ecrit | 2h | 1 | Infrastructure et gestion des espaces II | Pratique | 2h | 1 |
| Infrastructure et gestion des espaces I | Ecrit | 2h | 1 | Education environnementale | Ecrit | 2h | 1 |
| Biologie de l'enfant | Ecrit | 2h | 1 | Statistiques et méthodologie de recherche II | Ecrit | 2h | 2 |
| Statistiques et méthodologie de recherche I | Ecrit | 2h | 2 |
| Deuxième année | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier semestre | Deuxième semestre | ||||||
| Les enseignements | Nature des épreuves | Durée des épreuves | Coefficient | Les enseignements | Nature des épreuves | Durée des épreuves | Coefficient |
| Psychologie sociale I | Ecrit | 2h | 2 | Psychologie sociale II | Ecrit | 2h | 2 |
| Didactique et méthodes d'animation I | Ecrit | 2h | 2 | Didactique et méthodes d'animation II | Ecrit | 2h | 2 |
| Sciences de l'information | Ecrit | 2h | 1 | Multi-média II | Pratique | 1h | 2 |
| Multi-média I | Ecrit | 2h | 2 | Jeux destinés à l'enfant II | Pratique | 1h | 2 |
| Spécialisation selon les institutions de l'enfance III | Ecrit | 3h | 3 | Code de protection de l'enfant | Ecrit | 2h | 2 |
| Spécialisation selon les techniques d'animation de l'enfance III | Pratique | 2h | 3 | Pédopsychiatrie | Ecrit | 2h | 1 |
| Jeux destinés à l'enfants I | Pratique | 1h | 2 | Spécialisation selon les institutions de l'enfance IV | Ecrit | 3h | 3 |
| Introduction aux droits de l'enfant | Ecrit | 2h | 2 | Stage dans la spécialisation selon les institutions | Pratique | - | 3 |
| Méthodologie d'expression et de dialogue | Pratique | 1h | 1 | Mémoire de fin d'études | Pratique | - | - |
| Protection de la santé et nutrition | Ecrit | 2h | 1 |
Art. 14. – Le régime d'évaluation des études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de l'enfance est basé sur le contrôle continu et les examens de fin d'année ou de semestre. La moyenne des notes du contrôle continu intervient dans la proportion de 25% dans le calcul de la moyenne générale.
Art. 15. – Est déclaré admis à chacune des deux années d'études, tout étudiant ayant obtenu au moins la moyenne de 10/20 à chacun des modules de l'année concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.
Art. 16. – Les étudiants bénéficient, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Art. 17. – Afin de garantir une évaluation équitable des étudiants, les épreuves doivent obéir à la double correction autant que les moyens de l'institut le permettent. Néanmoins, la règle de la double correction est obligatoire lorsque la note attribuée est inférieure à 10/20.
Art. 18. – L'établissement est tenu de garantir impérativement l'anonymat des copies d'examen. Il incombe au directeur de l'institut d'assurer le respect effectif du principe de l'anonymat.
Art. 19. – Toute défaillance à une épreuve d'examen est sanctionnée par la note zéro qui sera intégrée dans le calcul de la moyenne générale.
Art. 20. – Les étudiants de la première année ayant obtenu la moyenne dans les trois quarts, au moins, des modules enseignés, sans avoir obtenu la moyenne générale requise, peuvent bénéficier d'un crédit et être autorisés à passer à l'année supérieure à condition qu'ils repassent au cours de la deuxième année les examens des modules dans lesquels ils n'ont pas obtenu la moyenne.
Art. 21. – L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.
Art. 22. – Le mémoire de fin d'études est soutenu devant un jury composé de trois membres dont l'enseignant encadreur, désignés par le directeur de l'institut. Le conseil scientifique fixe au début de l'année universitaire la liste des thèmes et des sujets des mémoires.
Art. 23. – Le diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de l'enfance est délivré à l'étudiant ayant réussi aux examens de la deuxième année et ayant obtenu une note égale à 10/20 au moins au mémoire de fin d'études prévu à l'article 22 du présent arrêté.
Art. 24. – L'attestation de réussite, dans chacune des deux années d'études, porte l'une des mentions suivantes en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée :
- "Passable" : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
- "Assez bien" : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
- "Bien" : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
- "Très bien" : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
Art. 25. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2000-2001, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2001.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1249