Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 81-209 du 16 février 1981, portant institution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service, allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères, tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-663 du 13 mai 1991 et le décret n° 93-2307 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2000-465 du 21 février 2000,
Vu le décret n° 96-2161 du 6 novembre 1996, portant majoration de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service, allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des personnels bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 97-1713 du 3 septembre 1997, fixant le taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service, allouée aux inspecteurs principaux du chiffre du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 98-84 du 19 janvier 1998, portant majoration de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service, allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 1997,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service, allouée aux inspecteurs centraux du chiffre des affaires étrangères, est fixé à 354,500 dinars à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2. - Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali