Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration à la municipalité de Tunis

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du 28 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 22 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au profit de la municipalité de Tunis.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.

Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 août 2001.

Tunis, le 29 mai 2001.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi