Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2881 du 7 décembre 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Les dispositions des articles 2, 3, 7, 15, 16, 18 et 20 du décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2. (nouveau). – Les études, en vue de l'obtention de la maîtrise dans les disciplines citées à l'article premier ci-dessus, durent quatre années successives, réparties en deux cycles de deux années chacun.
Les enseignements sont dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et, éventuellement, de travaux pratiques, de stages et de travaux de recherche.
Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche peuvent assurer l'enseignement d'un nombre de modules sous forme d'enseignement à distance, et ce, à concurrence de 20% du total des modules dispensés. Les étudiants sont informés, au début de chaque année universitaire, des modules concernés.
Au début de chaque année universitaire, l'enseignant chargé d'un module à distance soumet, pour avis, le contenu de son cours au département concerné. Il doit présenter son cours aux étudiants, assurer un cours au moins avec leur présence et rester en contact avec ses étudiants pour les soutenir pédagogiquement et les préparer aux examens selon un calendrier établie avec le chef de département. Les manuels de références ainsi que tous les moyens pédagogiques permettant l'auto-formation seront mis à la disposition des étudiants.
Article 3. (nouveau). – Chaque maîtrise peut comporter trois (3) types de modules semestriels :
1 – les modules communs entre tous les établissements délivrant la même maîtrise : ils sont obligatoires pour tous les établissements habilités à délivrer ladite maîtrise,
2 – les modules spécifiques à chaque établissement : ils sont choisis par le conseil scientifique de l'établissement sur la base d'une liste révisable périodiquement. Ils peuvent constituer le tiers de l'ensemble des modules enseignés,
3 – les modules optionnels : ils sont choisis par les étudiants et peuvent constituer le tiers de l'ensemble des modules enseignés. Ces modules sont divisés sur trois catégories :
- des modules optionnels appartenant à la spécialité,
- des modules optionnels appartenant à des disciplines connexes,
- des modules optionnels appartenant à d'autres disciplines.
L'établissement propose aux étudiants, au début de chaque année universitaire, des listes fixant les modules optionnels.
Les étudiants peuvent suivre les modules optionnels appartenant à des disciplines connexes ainsi que ceux appartenant à d'autres disciplines, soit dans leur établissement d'origine, soit dans un autre établissement d'enseignement supérieur et de recherche public ou privé, tunisien ou étranger ayant un accord de partenariat avec l'établissement d'origine.
Article 7. (nouveau). – Sur proposition du conseil scientifique de l'établissement, après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université concernée et habilitation du conseil des universités, un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur ou, éventuellement, un arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre concerné, fixe, pour chacune des disciplines prévues à l'article premier du présent décret, le régime des
p. 1353études et des examens applicable à chaque établissement. Ledit arrêté fixe l'objet, le nombre et la forme des modules obligatoires prévus à l'article 3 (nouveau) du présent décret ainsi que le nombre d'heures d'enseignement y afférent, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves et le volume horaire global se rapportant à chaque cycle.
Dans certaines disciplines, ledit arrêté peut instituer un coefficient pour certains modules.
Le président de l'université peut, après avis du conseil scientifique de l'établissement, fixer pour chaque maîtrise, les proportions, les programmes et les volumes horaires des différents types de modules ainsi que la répartition des modules sur les deux semestres de la même année universitaire.
Article 15. (nouveau). – Sont admis en première année du deuxième cycle de l'enseignement supérieur, dans les disciplines ci-dessus visées, les étudiants titulaires d'un diplôme d'études universitaires du premier cycle correspondant à la discipline de la maîtrise dont la préparation est envisagée ou d'un diplôme admis en équivalence.
L'arrêté prévu à l'article 7 (nouveau) ci-dessus peut également autoriser les titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle à s'inscrire en première année du deuxième cycle dans une spécialité autre que leur spécialité d'origine.
L'arrêté ci-dessus visé fixe la liste de ces spécialités.
En outre, les étudiants titulaires d'un diplôme de technicien supérieur ou d'un diplôme admis en équivalence ainsi que les étudiants ayant épuisé leur droit à l'inscription dans l'une des écoles nationales d'ingénieurs, peuvent postuler à une inscription en première année du deuxième cycle d'une maîtrise correspondant à leur spécialité.
Les modalités d'inscription sont fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.
Chaque établissement d'enseignement supérieur et de recherche réserve aux étudiants, provenant des autres établissements et titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle, une capacité d'accueil additionnelle égale à 20% de l'ensemble des étudiants inscrits en première année du deuxième cycle de chaque maîtrise pour laquelle il est habilité à délivrer.
Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche peuvent inscrire, au deuxième cycle et en fonction de leurs capacités d'accueil, les étudiants titulaires du diplôme de maîtrise ou d'un diplôme admis en équivalence dans la même spécialité ou d'une option de la même maîtrise. Ces étudiants gardent les modules communs aux deux maîtres dans lesquels ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10/20.
Article 16. (nouveau). – Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens comportant des épreuves écrites, orales et pratiques, selon les spécialités.
Les notes de contrôle continu peuvent être prises en compte dans la note finale d'un module, et ce, dans une proportion comprise entre 20 et 40% de la note finale. Cette proportion ainsi que les modalités d'organisation du contrôle continu sont fixées par le président de l'université après avis du conseil scientifique de l'établissement concerné.
Les épreuves d'examens se rapportant à chaque module sont organisées en deux sessions :
- une session principale dont la date est fixée par le doyen ou le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique,
- une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.
Article 18. (nouveau). – Pour réussir à chacune des années d'études, l'étudiant doit obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 entre tous les modules communs, spécifiques et optionnels appartenant à la spécialité. Il doit, en outre, avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 dans chacun des modules optionnels appartenant à des disciplines connexes ou à d'autres disciplines.
Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.
Article 20. (nouveau). – L'étudiant qui n'a pas obtenu la moyenne générale requise mais qui a obtenu la moyenne dans les trois quart au moins des modules se rapportant à l'année concernée peut bénéficier d'un crédit et être autorisé à passer à l'année supérieure et à repasser au cours des années universitaires ultérieures les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.
L'arrêté cité à l'article 7 (nouveau) ci-dessus peut déterminer les modules qui, en raison de leur importance pour la suite de la formation, ne peuvent faire l'objet de crédit.
Le nombre de modules qui peuvent faire l'objet de crédit doit être arrondi au chiffre supérieur si le nombre total des modules de l'année n'est pas un multiple de quatre.
Art. 2. – Les dispositions du décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, susvisé, sont complétées par les articles 16 (bis) et 21 (bis) suivants :
Article 16. (bis). – Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.
À la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Pour le module composé de plusieurs enseignements, les épreuves peuvent, aux deux sessions d'examen, porter sur l'un ou sur l'ensemble des enseignements.
Article 21. (bis). – Les diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise portent, outre la mention obtenue, les intitulés des modules optionnels appartenant à des disciplines connexes et à d'autres disciplines ainsi que les noms des établissements qui les ont délivrés.
Art. 3. – Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2001-2002.
Art. 4. – Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
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