Journal Officiel N°046 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 rabia I 1422 – 8 juin 2001 144ème année N° 46 Sommaire Lois Loi n° 2001-58 du 7 juin 2001, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au traité de coopération en matière de brevets et son règlement d'exécution... 1388 Loi n° 2001-59 du 7 juin 2001, portant ratification de la convention de coopération culturelle conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe... 1388 Loi n° 2001-60 du 7 juin 2001, concernant l'appui à l'économie palestinienne... 1388 Loi n° 2001-61 du 7 juin 2001, portant règlement du budget de l'État pour la gestion …