Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du 22 mai 2001, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 18 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).

Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 septembre 2001.

Tunis, le 29 mai 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi