Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine(1)

Publié au Journal Officiel n° 47 du 12 juin 2001, page 1415

Le ministre de la santé publique,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique, tel que modifié par le décret n° 82-758 du 5 mai 1982,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000,

Vu le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, tel que modifié par le décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001,

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,

Vu le cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine.

Arrête :

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine.

Art. 2. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mai 2001.

Le Ministre de la Santé Publique
Abdelkrim Zbidi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1416

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 20 mai 2001

ACTIF
Encaisse-or4 415 367,933
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI34 440 330,490
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux30 162 826,215
Avoirs en devises2 277 253 761,549
Comptes de coopération économique307 009 465,311
Compte courant postal4 924 145,580
Interventions sur le marché monétaire752 000 000,000
Créances achetées ferme645 789 333,332
Effets à l'encaissement24 830 045,372
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat4 553 125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires503 282 918,819
Portefeuille-titres25 301 111,444
Immobilisations11 522 513,531
Débiteurs divers21 716 217,300
Comptes d'ordre et à régulariser25 868 416,372
4 700 441 370,748
PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 314 336 787,648
Comptes courants des banques et des établis. financiers236 677 635,722
Comptes du Gouvernement378 270 279,050
Allocations de droits de tirage spéciaux61 713 898,862
Autres engagements à vue et à terme925 562 012,239
Valeurs en cours de recouvrement2 819 613,791
Déposants d'effets à l'encaissement27 408 247,535
Comptes de coopération économique324 309 105,017
Provisions22 977 761,542
Réserve spéciale28 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau973 205,488
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers160 543 218,981
Comptes d'ordre et à régulariser207 032 699,791
4 700 441 370,748

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, JORT n° 47 du 12 juin 2001, p. 1415.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.