Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, fixant le statut particulier au corps commun des médecins vétérinaires, tel que modifié par le décret n° 99-2490 du 8 novembre 1999,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,
Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-307 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel qu'il a été complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret n° 2000-230 du 31 janvier 2000, fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 septembre 1993, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.
Arrête :
Article premier. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article premier (nouveau). – Il est institué au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant aux grades et catégories ci-après :
Première commission :
- ingénieur en chef,
- ingénieur principal,
- technicien en chef,
- chef de laboratoire,
- conservateur en chef des bibliothèques ou documentation,
- conservateur des bibliothèques ou documentation,
- gestionnaire conseiller de documents et d'archives,
- médecin vétérinaire spécialiste.
Deuxième commission :
- administrateur,
- ingénieur des travaux,
- bibliothécaire principal ou documentaliste principal,
- bibliothécaire ou documentaliste,
- analyste,
- chef des travaux de laboratoire,
- gestionnaire de documents et d'archives,
- technicien principal,
- médecin vétérinaire.
Troisième commission :
- bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint,
- attaché d'administration,
- technicien,
- ingénieur adjoint,
- programmeur,
- technicien de laboratoire.
Quatrième commission :
- secrétaire d'administration,
- secrétaire dactylographe,
- adjoint technique.
Cinquième commission :
- commis d'administration,
- dactylographe,
- agent technique,
- commis des bibliothèques ou de documentation.
Sixième commission :
- agent d'accueil,
- dactylographe adjoint.
Septième commission :
- les ouvriers de la première unité (catégories : 1, 2 et 3).
Huitième commission :
- les ouvriers de la deuxième unité : (catégories 4, 5, 6 et 7).
Neuvième commission :
- les ouvriers de la troisième unité (catégories : 8, 9 et 10).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2001.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi