Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 9 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Publié au Journal Officiel n° 48 du 15 juin 2001, page 1422

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 9 juin 2001.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 3 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 14 juillet 2001.

Tunis, le 9 juin 2001.

Le Président de la Chambre des Députés
Fouad Mebazaâ

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 9 juin 2001, JORT n° 48 du 15 juin 2001, p. 1422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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