Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée et complétée par loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et notamment les articles 87 et 178 (nouveau) dudit code,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé,
Vu l’avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. – Les directeurs généraux des établissements publics de santé désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé publique. Ils sont chargés en cette qualité d’engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses d’équipement (Titre II) imputables audit budget :
1 – le directeur général de l’hôpital Charles Nicolle à Tunis,
2 – le directeur général de l’hôpital la Rabta à Tunis,
3 – le directeur général de l’hôpital d’enfants à Tunis,
4 – le directeur général de l’hôpital Habib Thameur à Tunis,
5 – le directeur général de l’hôpital Aziza Othmana à Tunis,
6 – le directeur général de l’hôpital Mongi Slim de la Marsa,
7 – le directeur général de l’hôpital Abderrahmen Mami de penumo-phtysiologie à l’Ariana,
8 – le directeur général de l’hôpital Razi la Manouba,
9 – le directeur général de l’hôpital Sahloul à Sousse,
10 – le directeur général de l’hôpital Farhat hached à Sousse,
11 – le directeur général de l’hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir,
12 – le directeur général de l’hôpital Habib Bourguiba à Sfax,
13 – le directeur général de l’hôpital Hédi Chaker à Sfax,
14 – le directeur général de l’institut Med. Kassab d’orthopédie à Tunis,
15 – le directeur général de l’institut Salah Azaiez à Tunis,
16 – le directeur général de l’institut Hédi Raïs d’ophtalmologie à Tunis,
17 – le directeur général de l’institut national de neurologie à Tunis,
18 – le directeur général de l’institut national de nutrition et de technologie alimentaire à Tunis,
19 – le directeur général de l’institut Pasteur à Tunis,
20 – le directeur général du centre de maternité et de néonatologie à Tunis.
Art. 2. – Les directeurs généraux des établissements publics de santé indiqués à l’article premier ci-dessus seront en leur qualité d’ordonnateurs secondaires accrédités auprès du payeur général auprès du ministère de la santé publique, comptable assignataire de leurs dépenses.
Tunis, le 13 juin 2001.
Le Ministre de la Santé Publique
Abdelkrim Zbidi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi