Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 2000-2352 du 17 octobre 2000, étendant les dispositions du décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique, au personnel civil paramédical du ministère de la défense nationale,
Vu l'arrêté du 14 juillet 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé militaire.
Arrête :
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le concours interne sus-indiqué est ouvert par arrêté du ministre de la défense nationale.
Cet arrêté fixe :
- le nombre d'emplois mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscriptions,
- la date et le lieu du déroulement des épreuves dudit concours.
Art. 3. - Le concours susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Le jury est chargé principalement de :
- proposer la liste des candidats autorisés à concourir,
- superviser le déroulement des épreuves et leur correction,
- classer les candidats par ordre de mérite,
- proposer les candidats susceptibles d'être admis.
Art. 4. - Le concours susvisé est ouvert aux infirmiers de la santé militaire titulaires et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Art. 5. - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère de la défense nationale. Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration d'origine du candidat, comprenant les pièces suivantes :
- une copie de l'arrêté de nomination au grade d'infirmier de la santé militaire,
- un relevé détaillé des services civils et des services militaires accomplis par l'intéressé dûment signé par le chef de l'administration ou son représentant et accompagné des pièces justificatives,
Art. 6. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscriptions est rejetée.
Art. 7. - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre de la défense nationale sur proposition du jury du concours.
Art. 8. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire comporte une épreuve écrite unique d'une durée d'une (1) heure 30 minutes (coefficient 1) au choix du candidat portant sur l'une des disciplines des deux sections suivantes dont le programme est fixé en annexe ci-jointe :
p. 14731. Section : Pharmacie et laboratoire.
2. Section : Soins et prévention.
Pour la section soins et prévention, le jury propose deux sujets pour chacune des disciplines. Le candidat traite un seul sujet de son choix.
L'épreuve écrite a lieu indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.
L'épreuve a lieu en quatre (4) pages au maximum, ne sont pas prises en considération, les pages dépassant le nombre maximum précité.
Art. 9. - Les candidats ne peuvent disposer pendant la durée de l'épreuve ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.
Art. 10. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation de l'épreuve qu'il a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.
Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre de la défense nationale.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.
Art. 11. - L'épreuve est soumise à une double correction. Il est attribué une note variant de zéro (0) à vingt (20), la note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux (2) notes.
Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les deux correcteurs est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction, la note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Art. 12. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un total de dix (10) points au moins.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 13. - La liste des candidats admis au concours susvisé est arrêtée par le ministre de la défense nationale.
Art. 14. - Les dispositions de l'arrêté susvisé du 14 juillet 1990 sont abrogées.
Art. 15. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 2001.
Le Ministre de la Défense Nationale
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
ANNEXE
Programme de l'épreuve du concours interne pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire
Section : Soins et prévention
I - Médecine
La tuberculose pulmonaire
L'asthme
L'insuffisance respiratoire chronique
Le cancer bronchique
Pleurésie à liquide clair
Pneumopathie
Hémoptysie
Ulcères gastroduodenaux
Hépatites virales
Hématémèse
Cancer du colon
Polyarthrite rhumatoïde
Le diabète
Fièvre thyroïde
Méningite bactérienne
Intoxication alimentaire
Hypertension artérielle
Infractus de myocarde
Insuffisance cardiaque
Etat de choc
Diarrhée aigue du nourrisson
Laryngites aigues de l'enfant
Corps étrangers des voies respiratoires de l'enfant
Ictères du nouveau né
Les infections urinaires
II - Chirurgie
1- Brûlures
2- Les polytraumatisés
3- Traumatismes crâniens
4- Traumatismes abdominaux
5- Fracture du col du fémur
6- Occlusion intestinale aigue
7- Cancer du colon
8- Lithiase Biliaire
9- Appendicite
10- Péritonites
11- Kystes hydatiques du foie
12- Les cataractes
13- Glaucome aigu
14- Adénome de la prostate
15- Cancer de la vessie
16- Cancer du sein
17- Cancer du col utérin
18- Grossesse extra utérine
19- Rupture utérine
20- Evacuation sanitaire d'urgence
21- Plaies par balle
Section : Pharmacie et laboratoire
I - Laboratoire
1- Métabolisme hydrominéral
2- Les protéines
3- Les glucides
4- Les globules rouges et leurs propriétés
5- Les globules blancs et leurs propriétés
6- Les leucocytes et leurs propriétés
7- Les plaquettes et leurs propriétés
8- La transfusion sanguine
9- L'hémostase
10- Les hémoglobinopathies
11- Les antigènes
12- Les anticorps
13- Les immoglobulines :
IGA - IGG - IGM - UGE
14- Le système du complément
15- Les réactions d'agglutination, d'hemagglutination et d'immunofluorescence.
II - Pharmacie
1- Législation des substances vénéneuses : loi n° 69-54 du 26 juillet 1969.
2- Dispensation et délivrance des médicaments dans les hôpitaux militaires.
3- Comptabilité des stupéfiants et en général des médicaments dans les hôpitaux militaires.
4- Les opérations pharmaceutiques.
5- Les formes galéniques.
6- Calendrier vaccinal et notions sur les vaccins et sérums.
7- Les interactions médicamenteuses.
8- Médicaments, grossesse et allaitement.
9- Commentaire et mode d'exécution d'une préparation officinale et d'une préparation magistrale portant sur les formes : suppositoires, ovules, cachets, pommades, potions et solutés injectables.
10- Toxité et toxicomanies médicamenteuses.
11- Les voies d'administration des médicaments : avantages et inconvénients.