Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 2001-1442 du 13 juin 2001

Publié au Journal Officiel n° 49 du 19 juin 2001, page 1487

Monsieur Ben Eltaief Mourad est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1488

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret N°95-185 du 30 janvier 1995 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N°11 du 07 Fevrier 1995 et portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Imadat Aousdja Délégation de Ghar El Meleh, Gouvernorat de Bizerte, et nécessaires à la construction d'un Barrage collinaire sur Oued El Khamkhama.

(En application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 Aout 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

Au lieu de:

N° D'ORDREN° DE LA PARCELLE SUR LE PLANN° DU TFSITUATION DE LA PARCELLENATURE DE LA PARCELLESUPERFICIE TOTALE DE L'IMMEUBLESUPERFICIE EXPROPRIEENOMS DES PROPRIÉTAIRES
11 A44063Située entre Aousdja et El Alia.terrain nu184ha83a00ca02ha25a00ca1-Laroussi 2-Zakia 3-Salah les trois enfants de Ahmed ben El Aroussi ben Ayed.
21 B“00ha22a50ca
31 C“02ha25a90ca
41 D“01ha82a70ca
51 E“02ha27a00ca
117134074Cheikhat de Aousdja.“01ha71ca00a00ha15a60ca1-Mohamed 2-Mena 3-khira 4-khadoudja les quatre enfants de Ali ben Hamouda El Houki 5-khadoudja bent Ali ben Tiba 6-Abdeletif 7-Tahar 8-Zouleikha 9-Chaâbene 10-Mohamed les cinq derniers enfants de Sadok ben Ali El Houki 11-ElHédi 12-Mahmoud 13-Hachemi 14-Fatma 15-kmar les cinq derniers enfants de Amor ben Ali Braa 16-Mostefa 17-Hacen 18-chedlia les trois derniers enfants de M' hamed ben Ali El Houki 19-Hacen 20-Bahroun 21-Houcine 22-Halouma les quatre derniers enfants de Mansour ElHachaichi.
121000ha05a30ca
131100ha07a20ca
141200ha22a00ca
p. 1489

Lire:

N° D'ORDREN° DE LA PARCELLE SUR LE PLANN° DU TITRE FONCIERSITUATION DE LA PARCELLENATURE DE LA PARCELLESUPERFICIE TOTALE DE L'IMMEUBLESUPERFICIE EXPROPRIEENOMS DES PROPRIETAIRES
1
2
3
4
5
1 A
1 B
1 C
1 D
1 E
conformes
aux
parcelles
N° 1 et 3
au plan de
morcellement du titre
foncier
N° 44063
44063
“
“
“
“
Située entre
El ousdja et
El Alia.
terrain nu184ha83a
00ca
14h04a08ca1-Zakia2-ElAroussi 3- Salah enfants de
Ahmed ben ElAroussi ben Ayed .
11
12
13
14
7
10
11
12
conformes
à la
parcelle N°
1 au plan
de
morcellement du titre
foncier
N° 134074
134074Cheikhat
d'Aousdja.
“01ha71ca 00a53a55ca1-Mohamed 2-Mena 3-khira 4-khadoudja
les quatre derniers enfants de Ali ben
Hamouda El Houki 5-khadoudja bent Ali
ben Tiba 6-Abdeletif 7-Tahar 8-Zouleikha
9-Chaâbene 10-Mohamed les cinq
derniers enfants de Sadok ben Ali El Houki
11-ElHédi 12-Mahmoud 13-Hachemi
14-Fatma 15-kmar les cinq derniers
enfants de Amor ben Ali Braa 16 Mostefa
17-Hacen 18-chedlia les trois derniers
enfants de M' hamed ben Ali El Houki
19-Hacen 20- Bahroun 21- Houcine
22-Halouma les quatre derniers enfants de
Mansour El Hachaichi
p. 1490

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n°2000-321 du 7 Fevrier 2000, ( paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n°14 du 18 Fevrier 2000) , Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Domaine Public Hydraulique d'une parcelle de terrain, sise à Tinja, Gouvernorat de Bizerte, nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées .

( En Application des dispositions de l'article 35 de la loi n°76-85 du 11 Août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ) .

AU LIEU DE :

N° de la parcelle sur le planN° du Titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie approximative expropriéeNoms des propriétaires
4313200922h21a 33ca03a 96ca1-Ahmed 2-Daddou , les deux enfants de Othmen ben Mohamed Jaâyet 3-Mahmoud ben Mustapha ben Hamouda Jaâyet 4-Fatma bent Mohamed ben Hamouda Jaâyet 5-Aziza bent Hamouda Elwazir 6-Kalthoum , la cinquième veuve et la suivante fille de Ali ben Mohamed Jaâyet 7-Zbaïda bent Hamouda ElWazir 8-Hamouda 9-Zine ElAbidine 10-Hacen 11-Rafiâ 12-Wajiha, la septième veuve et les suivants enfants de Ahmed ben Mohamed Jaâyet 13-Echikh Mohamed ElAziz 14-Ahmed 15-Abdéljalil 16-Hallouma 17-Founa 18-Oum Heni, les six derniers enfants de Youssef ben Ahmed Jaâyet 19-Ali 20-Slaheddine 21-Aziza 22-Yosser 23-Delenda 24-Wassila 25-Jalila 26-Memia, les huit derniers enfants de Mohamed ben Youssef Jaâyet

LIRE :

N° de la parcelle sur le planN° du Titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie approximative expropriéeNoms des propriétaires
438348 Bizerte31a16ca03a 96ca1-Les ayants droits du Hboss de Kacem ben Mohamed Jaâyet 2-les ayants droits du Hboss de Othmen ben Kacem ben Mohamed Jaâyet 3-Bechir ben Hacen Elhannachi Echamkhi 4-Abdelaziz ben Bechir ben Khalifa ben Salah ben Bechir Dridi 5-Youssef ben Abderrahmane belhadj Ahmed Elgharbi
p. 1491

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

Citer : Décret n° 2001-1442 du 13 juin 2001, JORT n° 49 du 19 juin 2001, p. 1487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.