Journal Officiel N°050 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 37 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 30 rabia I 1422 – 22 juin 2001 144ème année N° 50 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2001-1445 du 15 juin 2001, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale. 1500 Décret n° 2001-1446 du 15 juin 2001, modifiant le décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, tel que modifié par le décret n° 2000-908 du 2 mai 2000, fixant la liste des…