Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 20 juin 2001, portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels en cas de décès au profit des familles des enseignants de Tunisie "Ettadhamoun"

Publié au Journal Officiel n° 51 du 26 juin 2001, page 1552

Les ministres des affaires sociales et des finances,
Vu le décret du 18 février 1954 sur les sociétés mutualistes et notamment ses articles 4, 6 et 8,
Vu l'arrêté du 26 mai 1961, fixant les statuts types des sociétés mutualistes.

Arrêtent :

Article unique. – Les modifications des statuts de la société de secours mutuels en cas de décès au profit des familles des enseignants de Tunisie "Ettadhamoun", annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Tunis, le 20 juin 2001.

Le Ministre des Affaires Sociales
Hédi M’henni

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Citer : Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 20 juin 2001, JORT n° 51 du 26 juin 2001, p. 1552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.