Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2496 du 8 novembre 1999,
Vu le décret n° 90-1237 du 1er août 1990, portant statut particulier du personnel enseignant assurant un enseignement général et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement secondaire professionnel et de recyclage agricole et de pêche relevant du ministère de l'agriculture,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire appartenant au ministère de l'agriculture.
Arrête :
Article premier. – Les dispositions du premier sous-paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 2000 susvisé sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 7 premier sous-paragraphe (nouveau) :
- la dernière note professionnelle au grade auquel appartient le candidat (coefficient 1).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi