Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, relative à la publication des textes au Journal Officiel de la République Tunisienne et à leur exécution,
Vu la loi n° 2000-86 du 31 octobre 2000, portant ratification de la convention conclue à Abou Dhabi le 23 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, concernant le transport aérien entre et au-delà de leurs territoires respectifs,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Article premier. – Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention conclue à Abou Dhabi le 23 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, concernant le transport aérien entre et au-delà de leurs territoires respectifs.
Art. 2. – Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Le texte de la convention est publié en langue arabe.