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Journal Officiel N°056 / 2001

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2001/056.pdf

Journal Officiel N°056 — 2001

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 28 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 rabia II 1422 – 13 juillet 2001 144ème année N° 56 Sommaire Lois Loi n° 2001-68 du 11 juillet 2001, portant ratification de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la méditerranée et de la zone atlantique adjacente... 1704 Loi n° 2001-69 du 11 juillet 2001, portant ratification de la constitution et de la convention de l'union africaine des télécommunications... 1704 Loi n° 2001-70 du 11 juillet 2001, relative à la ratification de l'amendement à la convention portant création de l'organisation internationale de télécommunic…