Journal Officiel N°058 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 30 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 rabia II 1422 – 20 juillet 2001 144ème année N° 58 Sommaire Lois Loi organique n° 2001-75 du 17 juillet 2001, modifiant et complétant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la cour des comptes. 1752 Loi n° 2001-76 du 17 juillet 2001, modifiant et complétant la loi n° 92-81 du 3 août 1992, portant création des zones franches économiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-14 du 31 janvier 1994. 1752 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2001-1577 du 11 juillet 2001, relatif à la création du prix du Président…