Les ministres des finances, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie,
Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié par le décret n° 2000-24 du 3 janvier 2000, le décret n° 2000-1229 du 5 juin 2000 et le décret n° 2001-917 du 24 avril 2001 et notamment son article premier (nouveau).
Arrêtent :
Article premier. – Pour ce qui est de l'année 2001, la quantité du stock de régulation de lait frais stérilisé est fixée à 21,9 millions de litres et la période de haute lactation fixée à la période allant du 1er mars jusqu'au 31 août 2001.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Le Ministre du Commerce
Tahar Sioud
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi