Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Publié au Journal Officiel n° 59 du 24 juillet 2001, page 1803

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration,

p. 1804

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 10 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera close le 10 septembre 2001.

Tunis, le 14 juillet 2001.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 juillet 2001, JORT n° 59 du 24 juillet 2001, p. 1803.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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