Le ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abdallah Kaäbi ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2001-1104 du 15 mai 2001, chargeant Monsieur Hichem Marrak, administrateur, des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction des bâtiments et des affaires foncières à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 mai 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juillet 2001.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaäbi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi